SNCF - Marine Le Pen suggère une "grève de la gratuité" à la place de la grève actuelle : pourquoi ce n'est pas aussi simple

MODE D'ACTION - En lieu et place de la grève des "deux-cinquièmes" actuellement privilégiée par les cheminots, certains, comme Marine Le Pen, proposent de passer à la "grève de la gratuité". Selon elle, il s'agirait d'un vrai moyen de pressions sur la SNCF. Mais pourquoi cela est-il impossible ?

Pour protester contre la réforme de la SNCF souhaitée par le gouvernement, les cheminots ont décidé de mener une grève des "deux-cinquièmes", prévoyant de bloquer le trafic deux jours sur cinq jusqu'au 28 juin et peut-être au delà. Mais certains aimeraient plutôt mener une "grève de la gratuité", à l’instar de SUD-Rail et, plus récemment, de Marine Le Pen. Les cheminots "pourraient décider que l'intégralité des usagers vont  pouvoir user de moyens de transport parfaitement gratuits", a-t-elle déclaré sur RTL . "Voilà un moyen de pression sur la SNCF".



Sud Rail avait déjà suggéré pareille mesure radicale, au motif qu'elle permettrait de faire circuler normalement les trains sans faire payer les usagers. Un bon moyen de sensibiliser ces derniers à leur cause, et de les faire adhérer plus facilement à leur combat.

Mais en l'état, impossible pour les cheminots de mettre en place un tel mode d'action. Interrogé ce mercredi 4 avril par LCI, David Wehrli, secrétaire fédéral SUD-Rail, a expliqué : "Nous sommes pour la grève de la gratuité, mais légalement, nous n’avons pas le droit. Cela nous a été rappelé par l’entreprise à plusieurs reprises. Les contrôleurs ont notamment l’obligation de faire leur ronde. Sinon, nous ferions une grève de la gratuité dans les minutes qui viennent." 


Il est vrai que, dans le passé, des contrôleurs ont déjà été sanctionnés par la SNCF pour avoir participé à une telle "grève de la gratuité". En 1989, alors que certains avaient refusé en masse de vérifier les billets, la direction avait ainsi prévenu que cela constituait "une véritable remise en cause des obligations même du contrat de travail", c’est-à-dire une "faute professionnelle". SUD-Rail rappelle que les grévistes qui avaient intenté des recours juridiques contre leurs sanctions avaient été désavoués.

Jurisprudence européenne

Déjà en 2009, SUD-Rail et la Fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) avaient rédigé un communiqué demandant la légalisation de la grève de la gratuité. Pour appuyer leur demande, ils mettaient en avant la jurisprudence de la Cour européenne. En juillet 2007, celle-ci avait déclaré "licite" la grève de la gratuité effectuée par des péagistes turcs qui avaient abandonné leur poste et autorisé les automobilistes à circuler gratuitement. 


A cette époque, la SNCF avait expliqué son refus d'autoriser la "grève de la gratuité" en mettant en avant des problématiques d'assurance. Un porte-parole avait expliqué à Libération que le billet valait contrat d’assurance pour l’usager. Il avait ajouté : "S’il s’agit de demander à un contrôleur de refuser de faire son travail par solidarité avec un conducteur gréviste, il me semble normal qu’il sera sanctionné." "Par ailleurs, dans le cas du TER ou du Transilien, il faut savoir que ce n’est pas la SNCF qui serait lésée par ce type de conflits, mais la région, autorité organisatrice des transports. La SNCF ne perçoit en effet qu’une rémunération marginale en fonction de la fréquentation, pour le reste, l’entreprise est payée au train-kilomètres : qu’il y ait 10 titres de transports payés ou 10.000 cela ne change pas grand-chose" avait-il continué.

Il suffit que M. Pépy fasse une note interne qui indique que les agents qui pratiquent la grève de la gratuité ne seront pas sanctionnés." Xavier Bertrand

Régulièrement, des hommes politiques se montrent sensibles aux arguments des syndicats et des usagers. Ainsi, le 22 mars dernier, déjà jour de grève SNCF, le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, avait déclaré sur CNews : "Qu’on arrête de nous bassiner avec ces prétextes d’assurances ! Par ailleurs, vis-à-vis des agents, il suffit que M. Pépy (président de la SNCF, ndlr) fasse une note interne qui indique que les agents qui la pratiquent ne seront pas sanctionnés et la question est réglée. Quand on veut, on peut !" Bref, la balle est dans le camp du gouvernement et des législateurs.

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