SPA : la Cour des comptes relève encore des "insuffisances"

SPA : la Cour des comptes relève encore des "insuffisances"

Société
DirectLCI
ANIMAUX - Dans un rapport rendu public ce jeudi soir, les magistrats notent bien des améliorations, notamment dans la gestion des dons, mais demandent la rénovation urgente des refuges, ainsi que davantage de contrôle interne.

Pour la troisième fois depuis 2002, la Cour des comptes pointe du doigt les manquements de la SPA (Société protectrice des animaux). La juridiction chargée de contrôler la régularité des comptes publics mais également des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public, considère que "l’emploi des fonds collectés auprès du public (42 millions d’euros, chaque année, ndlr) est globalement conforme aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique" entre 2011 et 2015.  


Si l'activité de la SPA s'est accrue avec une hausse des animaux pris en charge (+31%) et des adoptions (+35%) en l'espace de cinq ans tout en améliorant significativement la gestion des legs, "qui constituait l'une des critiques majeures du précédent contrôle", les magistrats relèvent néanmoins dans ce rapport de "nombreuses insuffisances".  


A commencer par la rénovation des refuges, indispensable pour que les animaux puissent être accueillis "dans des conditions de salubrité que les donateurs sont en droit d’attendre". 

Un manque de contrôle interne

Ce chantier accuse un "retard chronique", estime la Cour  : "A quelques exceptions près, aucune action d’envergure n’a été entreprise" depuis 2009. Pourtant, ce n’est pas faute de moyens : la trésorerie de la SPA [66 millions d’euros, ndlr] représente près d'"un an et demi de fonctionnement". La Cour des comptes relève un certain nombre d’autres carences. Selon elle, la mise en place d’un contrôle interne, considérée comme urgente, a été "à peine engagée".


De ce fait, la Cour a identifié un certain nombre de "remboursements injustifiés de frais", y compris sur la période récente. A la suite d’un contrôle, le trésorier de la SPA avait dû rembourser 12.000 euros pour des frais de déplacement indus. La Cour s’étonne, en outre, du niveau de rémunération de certains responsables de l’association. L’administratrice judiciaire, Michèle Lebossé, en poste de fin 2009 à 2013, s’est fait rétribuer plus de 1,1 million d’euros. Une rémunération légale, mais "disproportionnée par rapport aux résultats obtenus", note la Cour.

Un climat qui n'est pas "serein"

Autre exemple de dysfonctionnement pointé par la Cour des comptes : Cause animale, la revue de l’association, qui est tirée à plus de 500.000 exemplaires. La somme versée à l’agence marketing chargée de faire sa promotion a bondi de 55% en cinq ans pour atteindre 900.000 euros en 2015. Pour ce qui est des frais de communication, le budget serait passé du simple au double en huit ans, pour atteindre 1.8 million d'euros, rapporte Le Parisien, citant le rapport.


Actuellement, pas moins de trente-deux procédures aux prud’hommes sont en cours, ce qui est deux fois plus que la norme, se hérisse la Cour qui estime que la santé des salariés s’est détériorée. Ces recours ont coûté à l’association pas moins de 886.000 euros entre 2011 et 2014. Symptôme d’un climat qui n’est pas "serein", le "nombre de jours d’arrêt maladie a bondi de 37% en trois ans", conclut la Cour des comptes. 

La SPA dit avoir pris des dispositions

L'association, dont la gestion avait été fortement critiquée par la Cour des comptes en 2002 puis en 2009, avait été placée sous administration judiciaire pendant plus de trois ans (novembre 2009-juin 2013). En juin 2013, une nouvelle équipe dirigeante a été élue et, conformément à une recommandation de la Cour des comptes, de nouveaux statuts ont été déposés en 2017. 


La SPA assure de son côté avoir pris de nouvelles dispositions fin 2015 afin de remédier à ces dysfontionnements.  La société protectrice des animaux a tenu à faire savoir qu'à son sens, "en reconnaissant la conformité du compte emploi ressources de la SPA, la Cour des Comptes valide le fait que le fonctionnement et la gestion de l’association sont tout à fait corrects".

En vidéo

France : caméléons, panthères… les trafics d’animaux en hausse

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter