Spectacles de Dieudonné : ce que dit la circulaire de Manuel Valls

Publié le 6 janvier 2014 à 17h45
Spectacles de Dieudonné : ce que dit la circulaire de Manuel Valls

POLEMIQUE – Comme promis, Manuel Valls a transmis lundi aux préfets une circulaire afin d'interdire les spectacles de l'humoriste polémique Dieudonné, qui s'apprête à partir en tournée. Metronews s'est procuré le texte.

Manuel Valls est déterminé à faire interdire les spectacles de Dieudonné. Alors que l'humoriste s'apprête à partir en tournée en France à compter du jeudi 9 janvier (avec une première date à Nantes), le ministre de l'Intérieur a envoyé ce lundi un circulaire aux préfets. Son titre : "Lutte contre le racisme et l'anti-sémitisme – manifestations et réunions publiques-spectacles de M.Dieudonné M'Bala M'Bala". Dans son viseur : "Le Mur", un spectacle que l'humoriste joue actuellement dans son théâtre de la Main d'or à Paris et qu'il présentera durant sa tournée.

Sauf que, comme metronews l'a précédemment expliqué ICI, interdire un spectacle est difficile à obtenir. Manuel Valls le sait. Dans sa circulaire, que metronews s'est procurée, il a donc pris soin de donner aux préfets "les moyens juridiques pour agir".

Des armes juridiques pour les maires et les préfets

Premier axe de sa stratégie : soutenir que le spectacle peut constituer un risque de trouble à l'ordre public. "Si la liberté d'expression doit être garantie, comme toutes les libertés publiques, elle doit être conciliée avec d'autres principes ou objectifs à valeur constitutionnelle, au nom desquels figure la préservation de l'ordre public", rappelle-t-il ainsi aux préfets. Concrètement, ils pourront donc choisir d'interdire le spectacle s'ils jugent "qu'une telle mesure est seule de nature à prévenir un trouble grave à l'ordre public".

Deuxième angle d'attaque qu'a choisi Manuel Valls : donner également aux maires, à titre exceptionnel, la possibilité d'interdire eux-mêmes les spectacles de Dieudonné. Le texte cite trois conditions : d'abord si les mesures de police classique n'y suffisent pas et à condition que la représentation s'inscrive "dans la suite de spectacles ayant déjà donné lieu à des infractions pénales"; ensuite que que ces infractions ne puissent "être regardées comme un dérapage ponctuel qu'expliquerait la libre création artistique" et enfin qu'elles soient "susceptibles d'affecter le respect dû à la dignité de la personne humaine".

Le "lancer de nain" comme précédent

Ce dernier point fait référence à une décision du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995, qui avait validé l'interdiction d'un spectacle de "lancer de nains", en reconnaissant explicitement pour la première fois que la dignité de la personne humaine était une composante de l'ordre public. Pour Manuel Valls, les spectacles de Dieudonné étant "susceptibles d'affecter le respect dû à la dignité de la personne humaine", les maires peuvent donc aussi, à titre exceptionnel, les interdire.

Sur ces trois pages, Manuel Valls a donné les armes juridiques aux préfets -mais aussi aux maires- pour annuler les représentations. Ces derniers le suivront-ils ? Ce lundi après-midi, le ministre de l'Intérieur a répondu qu'il n'en doutait "pas un instant". Reste à savoir si cela suffira. Son avocat l'a en effet affirmé ce lundi : Dieudonné contestera devant la justice administrative toute décision d'interdiction se son spectacle. A noter que dans le passé, il a ainsi gagné une quinzaine d'actions similaires devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat, qui ont privilégié la liberté d'expression.

 

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La rédaction de TF1info

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