Stages : vers une loi limitant leur nombre par entreprise

Stages : vers une loi limitant leur nombre par entreprise

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ASSEMBLEE - Pour lutter contre l'éternel problème des abus de stages, une proposition de loi socialiste va être discutée mercredi à l'Assemblée nationale. Principale mesure soumise à la discussion : l'instauration d'un quota par entreprise.

"J’encadrerai les stages pour empêcher les abus". Deux ans après cette promesse de campagne de François Hollande, une proposition de loi initiée par les députés socialistes va être discutée mercredi à l'Assemblée. Leur objectif : limiter le recours aux stages dans les entreprises.

Les stages sont en effet devenus un phénomène de société. Depuis 2006, leur nombre a été quasiment triplé, pour atteindre 1,6 million par an, selon un avis du Conseil économique et social en 2012. Si cette croissance est en partie liée à la généralisation bienvenue des stages dans le cursus universitaire, soulignait le Conseil, elle est aussi le fait d'abus de la part des entreprises, qui remplacent ainsi leurs salariés en profitant du chômage des jeunes diplômés. Au cours des dernières années, plusieurs lois se sont pourtant succédé, définissant le stage, puis mettant en place une gratification obligatoire au-delà de deux mois, etc. Mais le constat reste inchangé, encore répété en octobre par le ministre du travail Michel Sapin : "Trop d’entreprises abusent des stages".

Des congés pour les stages de plus de 2 mois

Soutenue par le gouvernement, la nouvelle loi en discussion est donc une pierre à cet édifice. Principale avancée proposée : la limitation du "nombre de stagiaires rapporté aux effectifs de l’entreprise", avec une amende en cas d'infraction. Une proposition de longue date des syndicats. Reste à préciser le plafond : le collectif Génération précaire propose 10%. Un nombre maximum de stagiaires pouvant être encadrés par un même tuteur devrait également être fixé par décret en Conseil d'Etat.

Enfin, pour que les stagiaires soient moins considérés comme des sous-salariés, les députés veulent améliorer leurs conditions d'accueil et leurs droits. En leur appliquant notamment les dispositions du code du travail "relatives aux autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité", ainsi que "les protections relatives aux durées maximales de présence et aux périodes de repos." Par exemple, des congés devront être systématiquement prévus pour les stages de plus deux mois. De source parlementaire, l'UMP a voté contre ces propositions en commission.

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