Suppression de l'alternative au porc à la cantine : pourquoi le juge sera à nouveau saisi

Publié le 29 septembre 2015 à 22h30

LAÏC OR NOT LAÏC - Le conseil municipal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a adopté mardi soir une délibération supprimant le menu alternatif au porc dans les cantines scolaires au nom de la laïcité. Deux nouveaux recours seront déposés au nom de la liberté de conscience et de culte.

Sitôt voté, sitôt attaqué. Alors que le conseil municipal de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) a supprimé, mardi soir, les menus alternatifs au porc - destinés aux enfants de confessions juive et musulmane -, les opposants préparent déjà une nouvelle riposte juridique, a indiqué à metronews l'un des avocats requérants, Nicolas Gardères.

La suppression de l'alternative au porc, annoncée en mars dernier par le maire Gilles Platret (Les Républicains), avait reçu le soutien de Nicolas Sarkozy, opposé à ce que l'on "choisisse des repas différents en fonction de l'origine des enfants, de la religion des parents". La mesure avait déclenché un tollé auprès d'une partie de la droite, et bien sûr à gauche, de nombreux élus s'inquiétant des conséquences d'une telle mesure pour les premiers intéressés, les enfants. Sur le front juridique, un référé suspension déposé par la Ligue de défense judiciaire des musulmans avait été rejeté, le 12 août, par le Tribunal administratif de Dijon . Le maire en avait conclu, à tort, à une "première victoire pour la laïcité".


En réalité, le juge n'avait fait que statuer sur le caractère d'urgence du référé, et non sur le fond du "problème". Voilà pourquoi le même requérant - la Ligue de défense judiciaire des musulmans - s'apprête à remettre le couvert avec deux recours distincts.

"En août, le juge a estimé qu'il n'y avait pas de caractère d'urgence, aucun menu à base de porc n'ayant été prévu avant le 15 octobre", argumente Nicolas Gardères. "Le juge des référés ne s'est pas prononcé sur la légalité de la mesure, qui a été adoptée en conseil municipal ce mardi dans la soirée." Les requérants attendent donc que les élus statuent mardi soir pour déposer un recours pour excès de pouvoir fondé "sur la liberté de conscience et de culte" et un référé suspension (qui consiste à faire suspendre la décision de la ville en attendant une décision du juge sur le fond courant 2016).

La piste de la discrimination

"Sûr" de l'emporter, l'avocat invoque un passage de la décision du Tribunal administratif de Dijon qui enjoignait en août la commune de Chalon à "veiller à ce que les règles et modalités d'organisation et de gestion" de la cantine scolaire "n'aboutissent pas, de fait, à priver certaines catégories de familles de la possibilité d'y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses". 

La décision du maire de Chalon sera-t-elle pour autant retoquée ? L'Observatoire de la laïcité  est plus réservé sur la question. "Le maire a autorité sur ce service public qui est facultatif et aucune règle ne le contraint à maintenir le menu alternatif", rappelle Nicolas Cadène, son rapporteur général. "En revanche, même si le juge confirmait qu'il a le droit de supprimer l'alternative au porc, le maire ne pourra en aucun cas se revendiquer du principe de laïcité."

A l'instar de Chalon, plusieurs communes, dont Lagny, Wissous, Brignoles, Castanet, La Valette, Genlis et Chilly-Mazarin souhaitent également supprimer le fameux menu alternatif au porc. "Nous nous focalisons sur Chalon", explique Nicolas Gardères, l'avocat des requérants. "Il faut que le juge vienne combler l'absence de la loi sur cette question et faisant jurisprudence." Avant que "l'affaire" des repas de substitution n'éclate en mars dernier, l'Observatoire de la laïcité n'avait jamais été saisi sur ce thème.

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Vincent MICHELON

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