Des détenus de la prison de Nîmes attaquent l'État en justice "pour mise en danger d'autrui"

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INÉDIT – Quatre détenus de la maison d'arrêt de Nîmes (Gard) ont assigné l'État devant la justice pour "mise en danger d'autrui". Le tribunal correctionnel de la ville s’est déclaré incompétent face à la procédure engagée.

C’est une action inédite en France. Quatre détenus de la maison d'arrêt de Nîmes ont assigné l'État devant la justice pour "mise en danger d'autrui". La première étape de cette procédure judiciaire s’est déroulée ce mardi devant le tribunal correctionnel de la ville gardoise. Ce dernier s'est déclaré incompétent face à la procédure engagée. Ce faisant, le tribunal a suivi les réquisitions du procureur de la République de Nîmes Erick Maurel qui avait soulevé "l'incompétence de la juridiction pour statuer sur la responsabilité pénale de l'Etat" en l'état du droit positif. "Je vous demande de fixer une date d'audience afin de permettre aux parties  civiles d'avoir accès à un procès", a de son côté plaidé en vain Me Khadija Aoudia, à l'origine de la procédure.


Cette procédure, justement, fait écho aux conditions de détention qui "ôtent toute dignité aux détenus", expliquait quelques jours plus tôt maître Khadija Aoudia à nos confrères de France Bleu Gard Lozère. 

Et pour cause, l’établissement laisse, selon l'avocate, "perdurer la surpopulation carcérale, l'incarcération de personnes atteintes de pathologie mentale mises en cellule avec des personnes particulièrement vulnérables (...), l'incarcération de personnes atteintes de maladies transmissibles (VIH, hépatite B, etc...), et l'insalubrité". L’État a déjà été condamné en 2012 par la Cour européenne des droits de l'Homme évoquant un établissement "incontestablement au bord de l'implosion". 


Mais depuis cinq ans, les lignes n’ont pas bougé", déplore maître Khadija Aoudia. "Vous devez incarcérer des personnes, effectivement, qui ont commis des fautes par la privation de leur liberté, pas par la privation de leur dignité. Il n'y a pas de raison à ce que l'État, qui commet une infraction extrêmement grave, ne soit pas tenu responsable". 

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À la fin du quinquennat de François Hollande, le gouvernement avait annoncé la création d'une trentaine de nouveaux établissements pénitentiaires, dont une maison d'arrêt à Alès, toujours dans le Gard, pour désengorger celle de Nîmes. Une maison d'arrêt qui détient donc le record français de surpopulation carcérale : 400 détenus pour... 190 places.

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