Surtaxation des CDD : jusqu'ici, ça n'a pas marché…

SOCIÉTÉ

EMPLOI - Au grand dam du patronat, le gouvernement a annoncé lundi que les contrats à durée déterminée (CDD) seraient davantage taxés, pour inciter les employeurs à embaucher en CDI (et tenter de calmer les opposants au projet de loi Travail). Reste à voir de quelle manière car, jusqu'ici, cette mesure n'a pas produit les effets escomptés. La preuve par les chiffres.

"Les mêmes causes produiront les mêmes effets : la taxation des CDD décidée en 2013 n'a en rien enrayé le phénomène, mais elle a, sans aucun doute, contribué à dégrader plus encore le marché de l'emploi." Difficile d'infirmer cette réaction de la CGPME à l'annonce lundi par Manuel Valls d'une taxation alourdie des CDD, dans laquelle le syndicat patronal va jusqu'à voir "un coup de poignard". Car la mesure, loin d'être nouvelle, n'a jusqu'ici pas fait ses preuves en France.

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Faire davantage payer les entreprises qui ont recours aux contrats courts , un mode d'embauche coûteux pour l'assurance chômage, les partenaires sociaux l'avaient déjà mis en pratique en juillet 2013, avec un principe simple : plus le contrat est court, plus il est taxé. A cette date en effet, le taux des cotisations d’assurance chômage à la charge de l’employeur avait été augmenté pour certains CDD. Jusqu'ici fixé à 4% de majoration par rapport aux CDI, il est ainsi passé à 7% pour les CDD de moins d'un mois (soient trois points supplémentaires), 5,5% pour ceux compris entre un et trois mois, et 4,5% pour les CDD dits "d'usage" de moins de trois mois, ces contrats réservés à certains secteurs, reconductibles sans limite et pour lesquels aucune prime de précarité n'est versée.

Déjà en place depuis trois ans

Or, cette surtaxation n'a pas changé le comportement des entreprises, pas plus qu'elle n'a allongé la durée des contrats. Au contraire. Selon ce bilan réalisé en avril 2015 par le ministère du Travail , la "hausse tendancielle" du recours au CDD s'est poursuivie : "en 2013, il y a eu 14,9 millions de déclarations d’embauche en CDD de moins d’un mois et 15,7 millions en 2014", peut-on lire dans le rapport. "Cette surtaxation n'a pas eu l'effet escompté, n'a pas suffi à enrayer la pratique de l'alternance de périodes de chômage indemnisé et de contrats très courts", avait même reconnu,  le mois dernier , la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Aujourd'hui encore donc, l'immense majorité des embauches se fait en CDD (environ 85% selon la Dares ). Mais si leur surtaxation n'a pas marché, celle-ci n'avait été mise en place que de manière partielle : de nombreux contrats comme les CDD de remplacement, les contrats saisonniers et l'intérim avaient été totalement exclus du dispositif.

La boîte à outils des syndicats

D'où la volonté des syndicats de muscler celui-ci, en y accordant moins d'exceptions ou en augmentant les cotisations pour tous les contrats courts. La CGT propose ainsi un taux de taxation modulé en fonction de la taille de l'entreprise et du pourcentage de CDD dans ses effectifs, FO un système de bonus-malus pour récompenser les entreprises vertueuses et punir celles qui abusent des contrats précaires. De son côté, le patronat est déjà vent debout contre une mesure qui ne garantit selon lui en rien que les entreprises transforment les CDD en CDI, leurs embauches dépendant de leur carnet de commande beaucoup plus que du type de contrat.

La balle est en tout cas désormais dans le camp des partenaires sociaux. C'est en effet à eux qu'il revient de mettre en musique l'annonce du gouvernement, dans le cadre de la renégociation actuellement en cours de la convention assurance chômage.

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