Thalys : yeux bandés, pieds nus... l'arrivée du suspect à Paris est-elle légale ?
Les images sont saisissantes. La chaîne d’information iTélé a diffusé ce mardi après-midi l’arrivée au palais de justice d’Ayoub El Khazzani, le jeune homme soupçonné d'avoir voulu commettre un carnage dans un Thalys, vendredi dernier. Une arrivée un peu particulière : pieds nus, les yeux masqués et menotté dans le dos, l’individu comparait dans une tenue bleu clair.
Si la chaine a préféré flouter les menottes du jeune homme, la vidéo pourrait cependant être répréhensible. Notamment au regard de la loi du 15 juin 2000, laquelle renforce la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes : en vertu de celle-ci, "lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire, est punie de 15.000 euros d'amende".
Un traitement dégradant ?
"Sur le plan juridique, quelqu’un qui est filmé menotté et identifiable peut clairement obtenir réparation", abonde auprès de metronews un avocat pénaliste parisien. Ce dernier l’assure : "iTélé n’a pas le droit de diffuser les images d’une personne entravée, même si on ne voit pas les menottes." Aussi surprenante soit-elle, la tenue du détenu ne serait cependant qu’un malencontreux hasard. "La question d’un traitement dégradant peut se poser, mais je ne pense pas que cela soit en l'occurrence le cas. A priori, les enquêteurs ont d’autres choses à faire lors d’une garde à vue que de s’occuper de sa tenue". Pour rappel, Me Sophie David, la première avocate commise d’office d’Ayoub El Khazzani, avait déjà déclaré dimanche que son client était en tenue d’hôpital et pieds nus à leur première rencontre.
Même opinion pour l’avocate Daphné Pugliesi, contactée par 20 Minutes. "Les pieds nus ? C’est très étonnant mais déjà vu. ‘Youssouf Fofana (ndlr : le chef du gang des barbares, qu’elle avait défendu) avait pour habitude de lancer ses chaussures en garde à vue sur les personnes présentes autour, allant alors jusqu’à se demander s’il ne fallait pas le laisser pieds nus."
