Théo, violenté à Aulnay-sous-Bois : dans quel cas un policier a-t-il le droit d'utiliser sa matraque ?

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ARMES - Un policier a été mis en examen pour viol à la suite d’une interpellation musclée survenue jeudi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). L’occasion de faire le point sur la législation régissant l’utilisation de la matraque par les forces de l’ordre.

L’affaire d’Aulnay-sous-Bois pose la question de la proportionnalité de la riposte policière. Pour mémoire : soupçonné d’avoir enfoncé sa matraque dans l’anus de Théo lors de son interpellation, jeudi, à Aulnay-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), un policier a été mis en examen pour viol. Gravement blessé au niveau de la zone rectale, le jeune homme de 22 ans a dû être opéré et s'est vu prescrire 60 jours d'incapacité totale de travail. 


L’utilisation de la matraque, comme toute arme utilisée par les forces de l’ordre, est régie par le régime de la légitime défense :

"N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte", indique l’article 122-5 du Code pénal.

Une matraque sert à porter des coups, pas à être introduite dans un anus ! Eric Dupond-Moretti, avocat de Théo

En d’autres termes, l’usage des armes doit être proportionnel à la menace qui plane sur le policier. La riposte doit en outre intervenir dans le même temps que l’agression et être absolument nécessaire. L’usage de la matraque est ainsi soumis à la capacité d’analyse du policier confronté à une situation hostile. "Si vous êtes face à Mike Tyson, vous réagirez différemment que face à un individu lambda car la menace sera forcément supérieure", explique une source policière à LCI. 


Maître Frédéric Gabet, avocat du policier mis en examen pour viol, précise devant les caméras de LCI : "Le fonctionnaire de police que je défends reconnait être à l’origine de ces blessures. La seule difficulté, c’est de savoir si son geste est volontaire ou involontaire".


De son côté, l’avocat Eric Dupond-Moretti - qui défend Théo - ne cache pas son agacement dans les colonnes de  L'Express : "Il n'y a pas de débat à avoir sur le droit : il y a viol. Le Code pénal précise qu'est qualifié de viol 'tout acte de pénétration sexuelle, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise'.  Et d’ajouter, avec véhémence : "Une matraque sert à porter des coups, pas à être introduite dans un anus ! Rien ne peut expliquer une telle violence. Il y avait une volonté d'humiliation".  

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