Touchers vaginaux sur patientes endormies : peut-on parler d'agression sexuelle ?

Touchers vaginaux sur patientes endormies : peut-on parler d'agression sexuelle ?

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INTERVIEW - Romy Lafond est avocate au cabinet Jehanne Collard et associés, où elle traite les dossiers liés aux erreurs médicales. Deux jours après les révélations de metronews sur la pratique de touchers vaginaux sur des patientes endormies à l'université de Lyon-Sud, elle revient sur les recours pour les patientes.

A en croire des documents retrouvés sur le site de l'université de Lyon-Sud, des étudiants en médecine s'entraîneraient au toucher vaginal sur des "patientes endormies" . L'hôpital, qui assure que cette pratique n'a jamais eu lieu , a ouvert une enquête interne. Quel regard portez-vous sur cette affaire ?
Il faut distinguer deux situations. D'une part, si la personne consent à ce qu'il soit pratiqué, une fois qu'elle est endormie, des touchers vaginaux, il n'y a pas vraiment de problème. La difficulté intervient dans le cas où cette personne n'en est pas informée au préalable. Auquel cas, c'est extrêmement grave.

C'est cette question de consentement qui est au cœur de l'affaire ?
Tout à fait. Il faut bien comprendre qu'en pratique, il y a toujours, dans un centre hospitalier universitaire, un moment où l'interne doit s'essayer à un acte pour apprendre son métier. Mais il y a une frontière à ne pas franchir. Si les internes s'entraînent à la pratique du toucher vaginal, ils doivent le faire avec le consentement des patients. Le problème, c'est que le consentement écrit concerne en général des actes qui présentent un risque particulier. On ne va pas systématiquement faire signe un document pour un toucher vaginal, qui ne présente a priori aucun risque.

Quels sont les recours pour une patiente qui s'estimerait victime d'un toucher vaginal "abusif" ?
L'absence de consentement est en principe une affaire qui se règle au civil. Le tribunal désigne un médecin-expert qui va déterminer s'il y a eu faute, si l'information a été correctement délivrée, etc. et s'il y a droit à réparation. Dans le cadre du toucher vaginal, en revanche, la situation est tout autre. Dans la mesure ou la patiente n'est pas consentante, le geste pourrait être assimilé à une agression sexuelle, laquelle est passible en droit français de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Et ce genre d'affaire ne se traite pas au civil, mais devant un tribunal correctionnel.

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