Tours : le Conseil d'Etat confirme l'annulation de l'arrêté anti-mendicité

Tours : le Conseil d'Etat confirme l'annulation de l'arrêté anti-mendicité

JUSTICE - Après que la cour d'appel de Nantes a invalidé l'arrêté anti-mendicité de la ville de Tours, son maire avait formulé un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Une ultime tentative afin de rétablir cette interdiction "d'occupation abusive" de l'espace public... qui a fait chou blanc.

Cela ressemble déjà à de l’histoire ancienne. Le Conseil d’Etat a mis un point final, le 29 décembre dernier, à la volonté de la mairie de Tours d’instaurer un arrêté anti-mendicité, en refusant le pourvoi formé devant le Conseil d’Etat par Serge Babary, maire LR de la ville.

Il faut remonter près de trois ans en arrière pour démêler ce qui ressemble à un marathon judiciaire. Nous sommes le 6 décembre 2013 : Jean Germain, le maire socialiste, Jean Germain prend un arrêté pour faire interdire "l’occupation abusive et prolongée" de plusieurs rues. Aussitôt, la Ligue des Droits de l’Homme monte au créneau et demande au tribunal administratif d’Orléans d’annuler cette disposition promettant une amende à toute personne se fixant sur un bout de trottoir, avec ou sans chien, avec ou sans sollicitation financière. A Orléans, dans un premier temps, la justice donne raison au maire. L'arrêté est donc maintenu.

Un trouble à l'ordre public, vraiment ?

Qu’importe, la LDH insiste et finit par obtenir de la cour d’appel de Nantes, le 31 mai 2016, l’annulation de cet arrêté anti-mendicité municipal. Selon le site d’informations locales La Rotative, qui a suivi l’affaire, la cour d'appel a estimé que "les quelques faits relatés de sollicitations ayant entraîné les interventions de la police municipale ne pouvaient, à eux seuls, être de nature à justifier la nécessité d’une mesure d’interdiction". Mais en dépit d’un dossier visiblement jugé trop faible, le maire nouvellement élu, Serge Babary, reprend le flambeau et, à son tour, conteste cette annulation.

Le Conseil d’Etat ne lui en aura donc pas laissé l’opportunité. Avant même d’avoir été admis, son pourvoi a en effet été retoqué, confirmant par voie de conséquence l’annulation prononcée par la cour d’appel de Nantes. François-Xavier Corbel, juriste pour la Ligue des Droits de l’Homme, ne cache pas sa joie. Et parle d’une "victoire obtenue à l’issue d’une longue bataille". "Le pourvoi de la ville n’a pas été admis, ce qui est encore mieux" explique-t-il à LCI ce lundi 9 janvier. "Cette décision prouve bien que, dans ce cas précis, la mendicité ne troublait pas l’ordre public." Exactement comme à Aulnay-sous-Bois ou encore à Roubaix où, entre juillet 2015 et septembre 2016, plusieurs arrêtés de même nature ont été annulés par les tribunaux administratifs.

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