Traiter un coiffeur de "PD" est homophobe, selon la cour d'appel

Traiter un coiffeur de "PD" est homophobe, selon la cour d'appel

Société
DirectLCI
JUSTICE - La cour d'appel de Paris a reconnu l'aspect homophobe de l'injure "PD" dirigée contre un employé de salon de coiffure, à la veille de son licenciement. En 2015, le conseil de Prud'hommes n'avait, lui, relevé aucune dimension discriminatoire à ces propos.

La cour d'appel de Paris donne tort au conseil des prud'hommes. Selon un arrêté rendu ce mercredi 21 février et que l'AFP a pu consulter, traiter un coiffeur de "PD" contient bel et bien un caractère discriminatoire. 


L'histoire remonte au mois d'octobre 2014. Souvenez-vous, à l'époque, un employé en période d'essai dans un salon de coiffure parisien, reçoit par erreur un courriel envoyé par sa manager: "Je ne garde pas, je le préviens demain (...) je ne le sens pas ce mec : c'est un PD, ils font tous des coups de putes". Et constate, le lendemain, que sa période d'essai est en effet rompue. 

Les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuellesLe conseil de Prud'hommes

S'estimant victime de discrimination liée à son orientation sexuelle, la victime, qui souhaite garder l'anonymat, attaque alors son employeur aux prud'hommes. Mais le 16 décembre 2015, la juridiction écarte toute discrimination. Dans un jugement que LCI avait pu consulter en intégralité, le conseil de prud'hommes estime "qu'en se plaçant dans le contexte de la coiffure (...) le terme 'PD' employé par le manager ne pouvait être retenu comme propos homophobe, car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problème".

Un jugement finalement infirmé, donc, par la cour d'appel de Paris, qui estime que l'employeur, à l'époque, n'avait pas établi que la rupture de la période d'essai était étrangère à une "discrimination en lien avec (...) l'identité sexuelle supposée du salarié", selon un extrait de l'arrêté que l'AFP a pu consulter.


La Cour considère comme "nulle" la rupture de la période d'essai, selon cet extrait du jugement et condamne notamment le salon de coiffure à verser 4 500 euros à titre de dommages-intérêts pour la nullité de la rupture et à 8 000 euros à titre de dommages-intérêts "pour le préjudice moral résultant du caractère odieux et vexatoire de la procédure de rupture". Interrogé par l'AFP, l'avocat du plaignant Me David Caramel, s'est dit "très heureux" de cette décision, tout comme le Défenseur des droits qui s'en est "félicité" dans un communiqué.

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter