Travail dominical : de premières négociations avant une future loi

Travail dominical : de premières négociations avant une future loi

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SOCIAL – Avant les discussions autour du futur projet de loi sur le travail dominical en France, des négociations s'ouvrent autour des enseignes de bricolage, désormais largement autorisées à ouvrir le dimanche. De quoi préparer le terrain avant un débat qui s'annonce animé dans quelques mois.

Tour de chauffe. En attendant la remise à plat de la loi Maillé, à l’origine de la guerre ouverte entre les enseignes de bricolage ces derniers mois, des négociations s'ouvrent jeudi entre partenaires sociaux et acteurs du secteur. Au programme : définir le cadre du décret qui prévoit l'ouverture dominicale élargie à 178 magasins, parmi lesquels ceux de Bricorama et d'autres enseignes, jusqu'alors contraintes à la fermeture le dernier jour de la semaine. Transitoire, ce texte court jusqu'à mi-2015, date programmée de mise en œuvre de la nouvelle loi.

Sorte de galop d'essai avant les discussions autour du futur projet de loi, les négociations qui s'ouvrent vont porter sur les compensations offertes aux salariés en contrepartie de leur travail le dimanche. D'ores et déjà, la Fédération des magasins de bricolage (FMB), qui regroupe la plupart des enseignes, s'est engagée à garantir le principe du volontariat, le doublement minimum de la rémunération, l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation.

La CGT et FO opposés au décret

Face à ces promesses, les syndicats ouverts à la discussion affichent des revendications modestes. La CFTC souhaite ainsi inscrire le principe du volontariat directement dans la convention collective dont dépend le secteur, tandis que la CFDT veut négocier le remboursement des frais de garde des enfants et le transport des salariés. Mais tous les syndicats ne sont pas prêts à discuter.

Du côté de la CGT ou de FO, pas question en effet de signer un accord portant sur l'ouverture dominicale élargie, même transitoire, que le gouvernement a décidée sans aucune concertation avec les partenaires sociaux. Remontées, les deux centrales étudient d'ailleurs la possibilité d'engager un recours contre ce décret qui fragilise un peu plus le principe du "repos hebdomadaire partagé par tous".

Selon le jeu de la proportionnelle, la CGT et FO, insuffisamment représentées dans cette branche, ne devraient pas empêcher la signature de l'accord. Reste à savoir quel terrain ce texte prépare au débat, d'une autre ampleur, sur la future loi encadrant le travail dominical en France.

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