Trêve hivernale : ça commence vendredi soir

Publié le 31 octobre 2014 à 9h00
Trêve hivernale : ça commence vendredi soir

SOCIÉTÉ - Lancée grâce à l'Abbé Pierre, la trêve hivernale interdit aux propriétaires de mettre leurs locataires à la porte pendant l'hiver et ce, jusqu'au 31 mars.

Interdit d'expulser. A partir de vendredi soir et jusqu'au 31 mars, des milliers de familles vont pouvoir rester dans leur logement , et ce, même si le propriétaire a entamé une procédure judiciaire pour impayés. La mesure, obtenue par l'abbé Pierre après le rigoureux hiver 54 , permet aux plus démunis de garder leur toit pendant l'hiver.

La mesure constitue un répit, pour de nombreuses familles. "La crise entraîne une augmentation des impayés, qui entraîne une augmentation des assignations en justice, qui entraîne une augmentation des jugements, et donc une augmentation des expulsions", décrit à l'AFP Patrick Doutreligne, de la Fondation Abbé Pierre.

Seulement pour les locataires disposant d'un bail

Mais depuis quelques années, les associations dénoncent une accentuation des expulsions avant la trêve. Cette semaine par exemple, une femme de 98 ans et sa fille de 64 ans ont été expulsées de leur logement pour des impayés de loyer de plus de 20 000 euros. Pire, selon les associations, les bénéficiaires du Droit au logement opposable (dalo) sont supposés ne pas être expulsés tant que l'Etat ne leur a pas proposé de relogement, de plus en plus de cas d'expulsions sont été dénoncés .

Autre bémol : la trêve hivernale ne concerne que les locataires disposant d'un bail. Les sans domicile fixes (SDF), les squatters ou les communautés vivant dans des camps sont exclus de la mesure. Si les autorités mettent régulièrement sur pied des systèmes d'hébergement temporaires, comme des gymnases ou des chambres d'hôtel pour gérer les grands froids, les associations dénoncent des solutions "temporaires et inadaptées". Pour la FNARS (fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, "ces mesures seront suivies, comme chaque année, de remises à la rue massives des personnes dès le printemps".


La rédaction de TF1info

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