Tribune de militaires : quelles sanctions encourent-ils ?

Tribune de militaires : quelles sanctions encourent-ils ?

ARMÉES - La ministre des Armées a réclamé des sanctions à l'encontre des militaires signataires d'une tribune dénonçant le "délitement" de la France. Que risquent-ils ?

La ministre des Armées souhaite qu'ils soient sanctionnés. Après la publication par des militaires d'une tribune dénonçant le "délitement" de la France, Florence Parly a "demandé au chef d'état major d'appliquer les règles qui sont prévues dans le statut des militaires, c'est-à-dire des sanctions", a-t-elle déclaré ce mardi sur franceinfo. Des sanctions prévues pour les "militaires d'active", précise-t-elle, mais également pour les retraités, eux aussi "astreints à un devoir de réserve"

Interrogée par LCI sur les risques encourus par les signataires, maître Elodie Maumont, spécialiste du droit pénal militaire, assure que "tout dépend de leur statut" : "S’ils ne sont plus en exercice, mais qu’ils sont toujours sous le régime de 2e section (c'est-à-dire qu'ils peuvent être appelés à tout moment, ndlr), ils risquent des sanctions disciplinaires. S’ils sont retraités, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une procédure de discipline." 

Des signataires déjà radiés

Ainsi, trois types de sanctions peuvent être prononcées à l'encontre des militaires selon leur statut : l'avertissement ou le blâme du ministre, l'exclusion temporaire des fonctions et la radiation des cadres. En 2016, le général Christian Piquemal, ancien patron de la Légion étrangère et signataire de la tribune, avait été radié des cadres de l'armée pour avoir participé à une manifestation interdite contre les migrants à Calais.

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Le ministère procède actuellement aux vérifications des identités des signataires de la tribune avant d'appliquer des sanctions. Cela concerne une vingtaine de généraux, une centaine de hauts gradés et plus d’un millier d’autres militaires. Dans cette tribune publiée par Valeurs Actuelles le 21 avril ils appellent le président Emmanuel Macron à défendre le patriotisme. Ils dénoncent le "délitement" qui frappe selon eux la patrie et se disent "disposés à soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la nation".

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