Trottinettes électriques : où ont-elles le droit de circuler ?

Trottinettes électriques : où ont-elles le droit de circuler ?

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DROIT - Un service de trottinettes électriques en libre-service est lancé ce vendredi à Paris. S'il n'existe pas, pour le moment, de texte spécifique réglementant la circulation de ces engins, certains usages sont à connaître.

Faut-il rouler sur le trottoir, sur la piste cyclable ou sur la route ? C'est la question que les utilisateurs des trottinettes électriques qui seront en libre-service à Paris intra-muros à partir de vendredi 22 juin 2018 (et de ces engins en général) devront se poser pour rester dans le droit chemin... législatif.

Problème, les règles ne sont pas d'une clarté absolue car ces nouveaux moyens de transport n'ont pas (encore) donné lieu à un réglementation spécifique. Il faut donc à la fois jongler entre différents textes et connaître les usages pour avoir une idée de ce qui est toléré par les forces de l'ordre. 

La trottinette avec moteur est tolérée sur le trottoir à 6 km/h maximumService-Public.fr

La société américaine Lime qui lance ce service précise que ses engins (bridés à 24 km/h) n'ont pas le droit de rouler sur les trottoirs. Mais l'administration française n'est pas aussi catégorique sur le sujet : l'utilisation de la trottinette avec moteur est "tolérée sur le trottoir, à l'allure de la marche (6 km/h maximum)", lit-on sur son site Service-Public.fr. Cependant, "le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales", précise l'administration.

Subtilité relevée par l'UFC-Que Choisir : les trottinettes électriques étant aussi des engins à moteur, elles doivent rouler sur la route si elles sont équipées d’un siège, homologuées et capables de dépasser les 6 km/h. Pour celles n'ayant pas de siège, le flou demeure. 

La circulation des engins électriques est également tolérée sur les pistes cyclablesUFC-Que Choisir

Il n'empêche que, précise l'association de consommateurs, "la circulation des engins électriques est également tolérée sur les pistes cyclables, même si ce n'est pas officiel" et à condition de ne pas dépasser les 25 km/h. En principe (article R.110-2 du Code de la route), ces espaces sont en effet réservés aux cycles à deux et trois roues (un cycle étant censé être propulsé par l'énergie musculaire à l'aide de pédales ou des manivelles). 


Gardez à l'esprit que vous pouvez être sanctionné pour des infractions que vous pourriez commettre à bord de votre engin. Sans oublier qu'un comportement dangereux mettant délibérément la vie d'autrui en danger est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. 

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ARCHIVES - Les trottinettes en libre-service arrivent en banlieue parisienne

L'utilisateur d'une trottinette sans moteur assimilé à un piéton

Quant à ceux qui utiliseraient une trottinette tout court (sans moteur), ils sont assimilés à des piétons. Il sont ainsi tenus de circuler sur le trottoir, de s'arrêter au feu rouge et d'emprunter les passages piéton, comme cela est demandé aux marcheurs (articles R.412-36 à 43 du Code de la route). Le tout sans dépasser les 6 km/h.


A noter : Certains modèles à moteur peuvent rouler jusqu'à 40 km/h. Mais dès l'instant où ils sont capables de dépasser les 25 km/h, ils doivent être déclarés au ministère de l'Intérieur, être équipés dune plaque d'immatriculation et avoir un numéro d'identification gravé sur une partie inamovible de l'engin, comme le précise le décret du 29 juillet 2009.  

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