Tuerie de Sarcelles : ce que dit la loi sur le port d’arme pour les policiers hors service

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MISE AU POINT – Un policier de 31 ans a tué samedi soir trois personnes et a grièvement blessé trois autres individus avec son arme de service avant de se donner la mort. Depuis l’instauration de l’état d’urgence en novembre 2015, les policiers français peuvent, s’ils le veulent, garder leur arme en dehors de leur temps de travail. Que dit exactement la loi ? LCI fait le point.

Le drame de Sarcelles, samedi soir, n’a pas fait changer d’avis Gérard Collomb. Après le triple meurtre commis par un policier au moyen de son arme de service, le ministère de l’Intérieur a réaffirmé que les policiers "resteront armés", en dehors de leur temps de travail. A la suite des attentats de Paris, le 13 novembre 2015, les policiers avaient été autorisés à garder leur arme de service avec eux en permanence. Une disposition que le locataire de la place Beauvau a donc réaffirmée dimanche et qui avait été confirmée déjà en 2016. Il avait été précisé à l'époque que cette mesure resterait en vigueur que l'état d'urgence soit prolongé ou non.

Le port d’arme hors service était une revendication de longue date de la part des syndicats de policiers, qui ont rappelé que les fonctionnaires de police sont notamment pris pour cible par les terroristes, comme a pu le montrer l’attaque sur les Champs-Elysées ou encore celle de Magnanville. Le 1er juillet 2016, le directeur régional de la police judiciaire de Paris, Christian Sainte, avait fait circuler une note de service, consultée notamment par Le Point.fr et dans laquelle il était précisé les conditions du port d’arme hors service pour les policiers. Ainsi, cette décision restait optionnelle, à titre d'exemple. "Les policiers souhaitant bénéficier de ces dispositions doivent rédiger un rapport d’information à l’attention de leur chef de service", était-il possible de lire sur cette note de service. La mesure avait été étendue sur tout le territoire, assortie d’une obligation d’avoir effectué au moins trois tirs d'entraînement dans l’année. 

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Un policier tue trois personnes à Sarcelles avant de se suicider

Encadrement durci

En juin dernier, une nouvelle circulaire de la Direction générale de la police nationale (DGPN) explicitait les conditions du port d’arme hors service. Ainsi, depuis cette nouvelle note, les agents de police souhaitant conserver leur arme en dehors de leur temps de travail, ou bien pendant les trajets domicile-travail entre deux services, doivent avoir effectué au moins un entraînement de tir dans les quatre derniers mois. Auparavant, certains décidaient de regrouper leurs tirs obligatoires sur une même période. De nouvelles conditions qui n’avaient d’ailleurs pas plu aux syndicats de police, qui estimaient que le gouvernement revenait sur sa promesse de donner davantage de moyens aux policiers pour assurer leur protection. 

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