Tweets des crimes de Daech : ce que risque vraiment Marine Le Pen

Tweets des crimes de Daech : ce que risque vraiment Marine Le Pen

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JUSTICE - Vexée par le journaliste Jean-Jacques Bourdin suite à une comparaison entre le Front national et Daech, Marine Le Pen a réagi en publiant trois tweets montrant des photos d'exécutions mises en scène par Daech, avant de retirer celle de James Foley, décapité. Spécialisé dans le traitement des problématiques juridiques liées aux nouvelles technologies notamment, Me Emmanuel Pierrat explique ce que risque ou non la présidente du FN pour ces faits.

Quelles sont les problématiques soulevées par les tweets de Marine Le Pen ?
Ils suscitent trois questions d'un point de vue de droit. Je ne suis pas certain que le ministère de l'Intérieur ait d'ailleurs bien compris. La première question qui peut paraître totalement à côté de la plaque mais qui existe est le fait que Marine Le Pen a retweeté des photos dont elle n'était pas l'auteur. En théorie, l'auteur du cliché pourrait se retourner contre elle et l'attaquer en contrefaçon. Ça s'est déjà vu dans des cas extraordinaires. Il y a quelques années, j'ai fait stopper la publication des écrits de Ben Laden après sa mort. Celui-ci avait donné des interviews que voulaient publier plusieurs éditeurs, j'ai tout de suite alerté sur le problème juridique en disant que s'ils voulaient le faire, il fallait demander l'autorisation à la famille car elle pouvait attaquer. Ce n'est pas absurde. La famille Ben Laden a hérité d'un fou, mais elle n'y est pour rien. C'est une famille respectable en Arabie saoudite.

Outre ces poursuites possibles en contrefaçon, quelles sont les autres questions soulevées ?
Se pose le problème du droit à l'image des personnes qui sont représentées. Jeudi matin, la famille d'un des suppliciés a réagi. En droit français, les proches de James Foley, mais aussi du pilote jordanien et du soldat syrien que l'on voit sur ces tweets, peuvent attaquer l'auteur de photos et ceux qui les reprennent. La jurisprudence est bien établie en matière de droit à l'image, notamment pour les personnes dont la dignité humaine est malmenée. Cela concerne essentiellement des images des victimes d'attentats. Il y a eu jurisprudence après l'attentat du RER C à Saint-Michel en 1995. Paris Match, notamment, a été condamné pour avoir publié ces photos. La rédaction s'est défendue en disant que le droit à l'information primait. La Cour de cassation a répondu en disant "non". Pour elle, c'est le droit à la dignité des personnes, que l'on voyait dénudées ou ensanglantées, qui primait.

La jurisprudence concernant les photos publiées de la tête ensanglantée du préfet Erignac est aussi importante en ce sens. Toutes les juridictions, françaises et même la Cour Européenne des droits de l'homme ont estimé que la dignité primait sur le droit à l'information. Si un journal publiait la photo de James Foley telle qu'elle est apparue sur le compte Twitter de Marine Le Pen, il pourrait lui aussi être poursuivi. L'information, ce n'est pas montrer un cadavre ensanglanté, mais dire que quelqu'un a été assassiné.

Aujourd'hui, en France, il est donc impossible  de publier la photo d'un cadavre…
En droit français effectivement ce n'est plus possible sans risquer des poursuites. Ce n'est pas un jugement moral, mais juridique, on ne doit pas montrer des corps sans vie, sauf si ces derniers sont floutés. Il y a eu de nombreuses jurisprudences parmi lesquelles celles du cas de Pierre Bérégovoy ou François Mitterrand...

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a signalé les tweets de Marine Le Pen auprès de Pharos (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements ) et le parquet a ouvert une enquête préliminaire pour "diffusion des images violentes". Qu'en pensez-vous ?
Le droit à l'image et l'atteinte à la dignité sont des infractions sur lesquelles il y a des dommages et intérêts. L'Etat n'a donc rien à y voir, il faut que les gens intentent eux-mêmes des procès. Pour le reste, j'ai effectivement vu l'incrimination officielle qui a été mise en avant. Elle ne semble pas tenir la route. Deux articles du Code pénal pourraient être invoqués : les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 . D'abord, celui d'enregistrement d'images violentes qui ne correspond pas ici puisque Marine Le Pen n'a pas enregistré les images. Ensuite, le deuxième article prévoit l'interdiction de diffusion d'images à caractère violent ou pornographique si ces images sont visibles par un mineur. A l'origine, quand cet article a été introduit dans le code pénal en 1994, il visait la pédophilie. Il a été réarticulé et repris par la jurisprudence, notamment celle du Conseil d'Etat, en disant que cela permettait éventuellement d'englober des violences. Les images de femmes violées, dans des films par exemple, peuvent être poursuivies en ce sens. Dans tous les cas, il faut un caractère sexuel pour que ces articles soient invoqués. Marine Le Pen encourait alors cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Mais ça n'est pas du tout le cas ici.

Peut-on parler dans ce cas d'apologie du terrorisme, évoquée par certains, mais qui n'a pas été soulevé par le parquet et Bernard Cazeneuve?
Bien sûr. Le fait de montrer des images qui viennent elles-même de la propagande terroriste, c'est de l'apologie. Après, Marine Le Pen ne risque pas grand chose. En pratique, elle peut s'en tirer avec un euro de dommages et intérêts mais en théorie, elle est condamnable. La plupart des gens qui reprennent des images de propagande de terrorisme se justifient en disant que ça les intéresse, qu'ils veulent expliquer, montrer... Si procès il y avait pour cette infraction, les juges diraient certainement à Marine Le Pen qu'elle est avocate, députée européenne, et que donc, elle a d'autres moyens intellectuels pour dénoncer le terrorisme que d'utiliser les images fournies par les terroristes.

Le fait d'avoir retiré une des trois photos la protège-t-il?
Cela n'enlève rien au fait que l'infraction a été commise. Après, cela est pris en compte dans la gravité de la peine. C'est bien qu'elle ne persiste pas, ensuite, cela montre qu'elle reconnaît, par ce retrait, avoir pris conscience qu'il y avait un problème.

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