Un décret ouvre-t-il vraiment les voies de bus aux scooters et motos électriques ?

À Paris, la municipalité se montre réticente à ouvrir aux deux-roues électriques les voies de bus.

DÉCISIONS LOCALES - Un récent décret autorise bien les deux-roues motorisés électriques à emprunter des voies de bus, mais il ne s'agit pas d'une mesure directement entrée en vigueur. En effet, c'est aux municipalités ou métropoles de décider si elles veulent l'appliquer.

Plusieurs sites ont relayé ces derniers jours une information selon laquelle les scooters (et motos) électriques pouvaient désormais circuler en toute légalité sur les voies de bus, qui leur étaient jusqu'à présent interdites. "La parution d'un décret dans le Journal officiel du 20 novembre 2020 précise que les deux-roues et autres véhicules électriques sont considérés comme à très faibles émissions", indique par exemple Sortir à Paris. "C'est précisément pour cela qu'ils sont désormais autorisés à circuler sur les voies de bus de la capitale au même titre que les taxis." Si le texte auquel il est fait référence est le bon, il est néanmoins trop tôt pour tirer de telles conclusions.

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Au cas par cas

Les scooters électriques pourraient désormais circuler sur les voies réservées aux bus et taxis pour éviter le trafic, a annoncé le site Service public. Une modification du Code de l'environnement permet à ces véhicules très peu polluants de bénéficier notamment "de conditions de circulation et de stationnement privilégiées". Cela ne signifie pas pour autant que ces scooters et autres motos électriques peuvent emprunter dès aujourd'hui l'ensemble des voies de bus. 

Et pour cause : "Il revient désormais aux autorités locales d'autoriser l'accès à ces voies au cas par cas, selon la loi d'orientation des mobilités votée fin 2019", remarque l'AFP. Un point de détail essentiel, puisque par défaut ces accès restent interdits. Une précision qui a échappé à certains sites et qui pourrait causer des surprises aux usagers qui se penseraient désormais dans leur bon droit.

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Qu'en est-il des grandes villes françaises ? Pour l'heure, ce décret étant très récent, rien n'est acté. À Marseille ou Bordeaux, les transports sont une compétence gérée par la métropole, et le sujet n'a pas encore été mis à l'ordre du jour. "Rien n'est tranché" non plus du côté de Lyon, nous répond un représentant de la municipalité. Il convient de signaler que le marché des scooters et motos électriques reste dans tous les cas encore très restreint, puisque l'on a dénombré environ 15.000 immatriculations en 2019 à l'échelle du territoire. Bien peu, en comparaison des modèles à moteurs thermiques, non concernés par la mesure.

Les véhicules en libre-service, à Paris notamment, pourraient en bénéficier en théorie, mais la mairie socialiste a d'ores-et-déjà fait savoir que le sujet n'était pas d'actualité. Le maire adjoint écologiste aux Transports, David Belliard, a ainsi estimé sur son compte Twitter qu'ajouter "des deux-roues motorisés sur des voies de bus, souvent cyclables, entraînera plus de dangers et de conflits. C’est une mesure faussement écologique", estime-t-il. Il est donc peu probable de voir une telle autorisation délivrée sous la mandature d'Anne Hidalgo dans la capitale. 

En conclusion, il est dont vrai qu'un texte de loi permet désormais à des scooters et motos électriques de circuler sur des voies d'ordinaires réservées aux bus, mais seulement quand des villes souhaitent mettre en place une telle mesure. Tant qu'une municipalité ou une intercommunalité en charge des transports n'a pas acté cette autorisation, emprunter des voies de bus restera considéré comme une infraction, passible d'une amende. 

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