Un locataire HLM sur 5 a des difficultés à payer son loyer

SOCIÉTÉ

SOCIAL - Près d'un locataire HLM sur cinq, soit 795.000 ménages, a eu du mal à payer son loyer en 2014. Une proportion en légère baisse sur un an, ce qui n'a pas empêché les procédures contentieuses d'augmenter, révèle ce lundi une enquête.

Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre (jusqu'au 31 mars toute expulsion locative devient impossible), Habitat actualités, le bimensuel de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a publié ce lundi sa troisième enquête nationale sur les difficultés de paiement des locataires de HLM. 

Les résultats, mis en ligne sur www.union-habitat.org, montrent que 18,5% des ménages du parc HLM étaient en retard de paiement au 31 décembre 2014. Un taux inférieur à celui de fin décembre 2013 (22%) mais qui reste en hausse par rapport à 2012 (17,5%). 

"Un pourcentage globalement élevé" selon les auteurs de l'enquête. Toutefois, seuls un tiers de ces ménages sont en situation d'impayés depuis trois mois ou davantage.  Fin 2014, ils représentaient 6,4% de l'ensemble des ménages logés en HLM en France, un léger recul comparé au 7,1% un an plus tôt.

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    Les procédures contentieuses sont en hausse

    Quant au nombre de ménages cumulant des impayés de loyers depuis plus de 12 mois, il "reste faible et stable depuis trois ans", aux alentours de 1,3% des ménages présents, soit 56.000 ménages fin 2014. Les bailleurs sociaux y voient la preuve qu'un "traitement précoce des impayés, de la part des organismes HLM, dès les premiers signes, semble porter ses fruits". 

    Toutefois, les procédures contentieuses sont en hausse. Quelque 150.000 commandements de payer ont ainsi été émis en 2014, contre 114.000 en 2012. Dans le même temps, 75.000 assignations en justice ont été prononcées en 2014, 17.000 de plus qu'en 2012, concernant 1,7% des locataires HLM. Toujours en 2014, 32.000 commandements de quitter les lieux ont été délivrés, soit 4000 de plus que les deux années précédentes. 

    En "dernier recours", les organismes HLM font appel à la force publique pour expulser le locataire en défaut : 21.000 demandes ont été effectuées en 2014, contre 18.000 en 2013 et 2012. Un tiers de ces demandes ont été exécutées, soit 7000 expulsions, un chiffre en hausse de 16,7% sur un an.

    Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre, salue auprès de l'AFP la "mobilisation réelle d'un grand nombre de bailleurs sociaux, pour prévenir les expulsions, au moment où les locataires du parc HLM se paupérisent".

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