Un lycéen au tribunal pour avoir filmé Nancy avec un drone

Un lycéen au tribunal pour avoir filmé Nancy avec un drone

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JUSTICE – Un lycéen nancéien de 18 ans est convoqué devant le tribunal correctionnel pour avoir fait voler un drone au-dessus de la ville. Le jeune homme ne semblait pas connaître, à l'instar de nombreux autres utilisateurs, les règles strictes auxquelles ces engins sont soumis. Explications.

N'est pas Yann Arthus-Bertrand qui veut. Un jeune Nancéien âgé de 18 ans vient de l'apprendre à ses dépens. Convoqué par la gendarmerie, il devra se présenter devant le tribunal correctionnel pour "mise en danger d'autrui" après avoir fait survoler la ville par un drone équipé d'une caméra, a rapporté jeudi L'Est républicain .

Sa vidéo, qui se contente de refléter les splendeurs de la ville, a été vue quelque 400.000 fois après que le vidéaste amateur l'a partagée sur la Toile, rapporte la gendarmerie citée par le quotidien. Un succès au goût amer pour le lycéen qui, sans s'en rendre compte, plaide-t-il désolé, a enfreint plusieurs règles. Le jeune homme risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende même si, au regard de l'affaire, un simple rappel à la loi pourrait lui être signifié.

Une autorisation obligatoire en dehors de l'espace privé

A sa décharge, ces appareils en plein essor, relevant de l'aéromodélisme, attirent de plus en plus d'amateurs généralement ignorants du cadre législatif auquel ils sont soumis. Dans ce contexte, le nombre de vidéos aériennes se multiplie au mépris, parfois, des règles du respect de la vie privée et de collecte de données.

Car le problème est multiple. Un arrêté en date du 11 avril 2012 encadre l'usage des drones. En dehors de l'espace purement privé, tout vol de l'un de ces engins, qu'il appartienne à un particulier ou à une entreprise, telle qu'EDF qui les utilisent pour la surveillance de son réseau, est soumis à l’autorisation de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), qui délivre une réponse "après étude du dossier de demande en s'assurant en priorité que la sécurité des personnes et des biens est assurée", explique l'organe de contrôle à metronews.

Le respect de la vie privée en question

Dans le cas nancéien, cependant, "aucune autorisation n'aurait pu être donnée au lycéen, puisqu'il projetait de survoler une zone peuplée", souligne la DGAC. Mais ce dernier tombe également potentiellement sous le coup d'une autre infraction relative, cette fois, à la collecte de données. En fonction des images tournées en pleine ville, ce dernier peut contrevenir à la loi Informatique et Libertés.

"En effet, en fonction des caractéristiques techniques de ces outils, les photos et les vidéos prises peuvent permettre de distinguer les traits du visage, la morphologie de la silhouette, les mouvements de la personne, mais aussi de lire des plaques d'immatriculation", rappelle la Cnil, qui suit avec attention l'évolution rapide de ces appareils volants connectés.
 

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