Valls annonce qu'il sera désormais possible d'enchaîner trois CDD

Valls annonce qu'il sera désormais possible d'enchaîner trois CDD

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EMPLOI - Les CDD pourront être renouvelés deux fois au lieu d'une actuellement, a annoncé ce mardi matin Manuel Valls, entre autres nouvelles mesures destinées aux PME. Leur durée maximale reste toutefois inchangée, à 18 mois.

Petite nouveauté sur le front de l'emploi. Alors que le droit du travail ne permettait pas, jusqu'à présent, d'enchaîner plus de deux contrats à durée déterminée, Manuel Valls a annoncé ce matin que les CDD pourraient désormais être renouvelés deux fois. Même chose pour les contrats d'intérim. Il sera donc possible d'en effectuer trois à la suite, avant que l'entreprise ne soit obligée de proposer un CDI au salarié, ou de s'en séparer. La durée maximale des CDD cumulés reste en revanche inchangée, à 18 mois. La mesure, que réclamait le patronat, figurera dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d'examen au Parlement.

Le Premier ministre a dévoilé ce changement dans le cadre de qu'il a appelé un "Small business act", soit 18 mesures destinées à favoriser l'emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME) :

Une prime de 4000 euros pour l'embauche du premier salarié
Cette prime va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche. Divisée en 2000 euros la première année et 2000 euros la deuxième, elle sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd'hui et le 8 juin 2016, précise Matignon. Sont concernées les entreprises n'ayant jamais eu de salarié ou n'en ayant pas eu depuis au moins 12 mois. Cette mesure "permettra de créer de 60.000 à 80.000 emplois", affirme le ministre de l'Economie Emmanuel Macron.

Prud'hommes : les indemnités pour licenciement abusif plafonnées
Le gouvernement va plafonner les indemnités prud'homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié. Mais il ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement, a précisé Manuel Valls.

Gel pendant 3 ans de l'effet des seuils fiscaux jusqu'à 50 salariés
Les franchissements des seuils fiscaux jusqu'à 50 salariés déclenchent des prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires pour les entreprises. Le gel de leurs effets concernera tous les seuils fiscaux franchis jusqu'à fin 2018 et il durera pendant trois ans après le franchissement, a détaillé le Premier ministre. Par ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au 9e ou au 10e salariés seront relevés au 11e salarié.

Lutte contre les fraudes au détachement
Le gouvernement va permettre de poursuivre financièrement plus facilement l'entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude aux travailleurs détachés. Un donneur d'ordre pourra notamment être tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant, par exemple l'absence de versement de cotisations sociales ou le non-respect du salaire minimum.

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