Dès octobre 2017, vapoter dans certains lieux pourrait vous coûter cher

SOCIÉTÉ
DirectLCI
INTERDICTION - Dès le mois d'octobre, l'e-cigarette sera interdite dans plusieurs lieux publics. Le détail de cette mesure est explicité dans un décret publié ce jeudi au Journal officiel. Les réfractaires vont devoir mettre la main au portefeuille.

Si vous avez tendance à vapoter partout et tout le temps, préparez-vous car, à partir du 1er octobre 2017, ça ne sera plus possible ! En effet, un décret paru ce jeudi au Journal officiel fixe les nouvelles modalités d’application de la loi santé et notamment l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux publics.

Les transports en commun, les écoles et les open space concernés par l’interdiction

Le décret détaille les lieux publics où il sera interdit de vapoter. Il s’agit notamment des "établissements scolaires et établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs" mais aussi "dans les moyens de transport collectif fermés" comme les bus, les trains et les métros. 


L’interdiction concernera aussi les "locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l'exception des locaux qui accueillent du public". En somme, un employé avec son propre bureau pourra vapoter en paix. En revanche, s’il travaille dans un open space, la pratique sera interdite. 


À l’inverse, du moment que les locaux sont ouverts au public et pas seulement pour les salariés, le vapotage sera autorisé. Ainsi, il sera encore possible d’utiliser sa e-cigarette dans les bars, les stades, les restaurants, les hôtels ainsi que dans les administrations publiques et les hôpitaux.


Selon le décret, le vapotage ne sera pas interdit dans ces lieux, à part si un arrêté municipal ou le règlement intérieur de l’établissement s’y oppose. Dès lors, les personnes concernées devront respecter la règle imposée.

Des amendes élevées

Le décret impose aux propriétaires des lieux de placer "une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux."


En plus de la signalisation, le décret prévoit désormais des sanctions pour ceux qui ne respectent pas la loi. Vapoter dans un lieu prohibé sera donc puni d’une contravention de deuxième classe, soit 35 euros. Les responsables d’un lieu visé par l’interdiction devront, eux, payer une amende de 450 euros s’ils n’installent pas la signalisation. 

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter