Vélib' bloqué à Paris : la grève des salariés de Smovengo déclarée illicite... mais la crise demeure

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JUSTICE - Saisi par Smovengo qui avait assigné ses salariés en grève en justice, le TGI de Paris a rendu son jugement ce lundi. La grève a été déclarée illicite. Mais les grévistes ne désarment pas pour autant.

Ils étaient 37 salariés, assignés devant le tribunal. 37 salariés de Smovengo, l’opérateur privé qui pilote l’installation des Vélib 2e génération à Paris et en Ile-de-France. Depuis le 17 avril dernier, ils font partie des grévistes qui réclament notamment une revalorisation des salaires de nuit, des jours fériés et des dimanches. 


Mais pour leur employeur, cette grève est illicite. Il les avait donc assignés vendredi en justice, pour obtenir leur expulsion des deux sites où ils tiennent des piquets de grève, à Alfortville et à Villeneuve-la-Garenne. Lors de l’audience, l’avocat de la société, Me Loïc Touranchet avait estimé que les salariés, par leur action, freinaient la remise en service du parc des vélos parisiens, et demandait leur expulsion. Pour l'avocat, le Vélib est en effet assimilable à un service public, et dans ce cadre, les salariés doivent respecter un préavis de cinq jours avant d'entamer leur grève, ce qu'ils n'ont pas fait. La défense des salariés a contesté ce fait, estimant que le droit applicable est celui d'une entreprise privée. 


Smovengo attaquait aussi sur un autre point : "Les barrages filtrant" mis en place devant les grilles d'entrée de la société "empêchent les véhicules de Smovengo ou de ses prestataires" de venir chercher les vélos ou les totems (bornes) pour effectuer les remplacements. Une accusation que la défense contestait également, indiquant qu'il ne s'agit que de "barrages filtrants", avec des piquets de grève "qui peuvent ralentir mais n'empêchent pas les salariés de travailler". Pour eux, Smovengo cherche à faire porter sur les salariés la responsabilité de son "incompétence".

Dans son ordonnance de référé, rendu ce lundi, que LCI a pu consulter, le Tribunal de grande instance de Paris estime que le mouvement de grève est "constitutif d’un trouble manifestement illicite pour non-respect des dispositions des articles L.2512-1 et suivants du code du travail relatives aux entreprises chargées d’une mission de service public." En clair, Smovengo est considéré comme un service public, et à ce titre les salariés doivent déposer un préavis de grève, cette grève est donc illicite. "Mais le tribunal ne tire aucune conséquence", décrypte pour LCI Me Thierry Renard, qui défend les intérêts d’une partie des salariés. En revanche, le TGI ordonne à tous les salariés participant au mouvement de grève de "cesser tout agissement constitutif d’atteintes à la liberté du travail, notamment par tous moyens de blocages de personnes ou de véhicules, aux entrées ou aux sorties des deux sites de travail", sous peine d’une amende de 1.500 euros par infraction constatée et par personne, avec "au besoin le concours de la force publique en vue de l’expulsion de toutes personnes commettant ainsi ces agissements d’entraves à la liberté du travail". 


Le tribunal a néanmoins donné raison à une requête formulée par les salariés, qui accusaient leur entreprise de recourir à des travailleurs intérimaires pour casser la grève. Dans son ordonnance, le TGI reconnaît ainsi "le fait par la SAS Smovengo de recourir à des travailleurs intérimaires à l’occasion du mouvement de grève constitue un trouble manifestement illicite pour non-respect (...) du code du travail" et doit donc cesser d’y recourir. 

"Nous sommes satisfaits du jugement, notre bonne foi a été prise en considération", indiquent à LCI plusieurs salariés. "On ne nous reproche rien finalement, et on ne nous demande pas de mettre fin à la grève", estiment-ils. Ils voient même une "victoire" dans le fait que Smovengo doive arrêter de recourir à des intérimaires. Pour Me Thierry Renard, avocat de plusieurs salariés, deux camps s’affrontent : "On est aux confins de plusieurs libertés fondamentales, le droit de grève contre la liberté d’entreprendre. C’est toujours difficile de trouver un équilibre, mais le tribunal n’a pas été jusqu’à interdire la grève des salariés : en disant que les salariés ne doivent pas bloquer les véhicules et les personnes, il reconnait même ce droit de grève."


Pas sûr, en attendant, que cette ordonnance favorise une sortie de crise. En étant assignés par Smovengo, les employés en grève estiment que leur employeur ne veut pas négocier, et choisit l’option du bras de fer. "Sur ce dossier, Smovengo a un problème de communication : c’est toujours de la faute des autres", dit leur avocat. "On sait que depuis qu’elle a remporté ce marché elle rencontre d’énormes difficultés, mais cela a d’abord été de la faute de JC Decaux, puis du Syndicat mixte, puis de la Ville de Paris, et maintenant elle s’en prend aux salariés", indique-t-il, rappelant que Smovengo a déjà écopé de 3 millions d'euros d'amende (de janvier à mars) en compensation des fortes perturbations du service. "Smovengo veut se défausser de son incompétence sur nous", estime de son côté un salarié assigné en justice, qui préfère garder l’anonymat, évoquant un "bricolage permanent", "un manque d'équipement", et des conditions de travail "faites de bric et de broc".  "Cela va finir en catastrophe industrielle", conclut Me Thierry Renard. Me Loïc Touranchet, l’avocat de Smovengo, contacté, n’avait pas encore répondu à LCI ce lundi en fin de journée. 


Pour sortir de ce conflit, les salariés demandent la nomination d'un médiateur, qui serait la "dernière chance de résoudre ce conflit avant un enlisement total". Ils se sont rassemblés mardi à 14 h devant le siège de la métropole du Grand Paris pour alerter sur cette demande. Ils ont été reçus par Véronique Haché, directrice générale du syndicat Vélib'métropole. Selon eux, elle s'est engagée à donner une réponse ce mercredi, avant 18 h, quant à la possibilité de nommer un médiateur sur ce conflit.


Le mouvement social intervient alors que Smovengo a  présenté un plan d'urgence, avec le remplacement de 3.000 vélos bloqués, pour tenter de sortir de la crise le nouveau Vélib parisien depuis la reprise du marché au groupe JCDecaux.  

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