Abandons d'animaux : que risquent les maîtres ?

Abandons d'animaux : que risquent les maîtres ?

CŒURS BRISÉS - Face aux quelque 100.000 abandons dont sont chaque année victimes les chiens, chats et autres petits compagnons, la loi prévoit des sanctions. Les maitres fautifs n'encourent pas seulement une peine de prison.

L'été est enfin là, et les Français essaient tant bien que mal d'en profiter malgré un contexte sanitaire pour le moins compliqué. Mais la période estivale donne parfois lieu aux véritables drames que sont les abandons d'animaux, malheureusement très courants : on en dénombre 100.000 chaque année en France. 

Alors, pour éviter que nos amis les bêtes soient trop souvent délaissés sur un bord de route, la SPA est sur le coup, et communique chaque année sur le sujet. Et si les incitations ne suffisent pas, c'est la loi qui prendra le relai. Elle prévoit déjà tout un panel de sanctions pour les maitres qui se rendraient coupables d'abandon d'animaux.

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Avant d'évoquer les peines encourues par les maitres, un constat s'impose d'abord : l'année 2021 est tristement exceptionnelle en matière d'abandons d'animaux et "bat tous les tristes records des années précédentes", déplore la SPA, dénonçant "les achats faciles et déresponsabilisant sur internet, comme sur le Bon Coin et dans les animaleries, qui ont eu lieu en 2020".

L'été et les semaines qui le précèdent sont particulièrement propices à ces abandons. Cette année, la tendance s'est ainsi accélérée en juin, avec un accroissement de 14% par rapport au même mois en 2019. L’augmentation la plus forte concerne les chats et les NAC - les nouveaux animaux de compagnie, comme les reptiles - dont le recueil a augmenté de 25% sur le mois de juin par rapport à 2019.

Les coupables encourent une interdiction de détenir un animal

Le site gouvernemental Service-public.fr rappelle que "l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité est puni d'une peine allant jusqu'à 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende." L'animal, lui, peut être "confié définitivement à une fondation ou une association de protection animale", peut-on lire.

La peine peut aussi être assortie d'une autre, destinée à éviter que la personne condamnée ne récidive. Ainsi, le tribunal peut également prononcer, de manière définitive ou non, une interdiction de détenir un animal. Le coupable peut aussi faire l'objet d'une interdiction, pour une durée maximale de cinq ans, "d'exercer l'activité professionnelle qui a permis de préparer ou d'effectuer l'abandon", explique le gouvernement.

Plus largement, les autorités encouragent même à la dénonciation face à tout "acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l'animal". Pour cela, elles précisent qu'il est nécessaire de contacter la police, la gendarmerie, les services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations, ou encore une association de protection animale. 

Et pour qu'une enquête soit ouverte, précise le site Service-public.fr, le témoin doit fournir "un maximum de détails sur les faits et le lieu", par exemple en prenant des photos ou vidéos.

Précisons par ailleurs que, ce mercredi 21 juillet, l'exécutif présente un plan destiné à lutter contre les abandons, et aider les refuges à affronter le phénomène.  Il souhaite notamment augmenter de deux à trois ans la peine de prison encourue par les maîtres reconnus coupables.

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Au-delà du problème immédiat des abandons, particulièrement fréquents l'été, Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA, espère stopper le problème de "l'animal objet". Il attend du gouvernement la confirmation de l’interdiction de vente des animaux de compagnie en animalerie et sur internet. Le texte doit aider à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à beaucoup d'abandons par la suite.

"Cette triste réalité que nous vivons permettra au Sénat d’entériner les articles de loi sur les modes d’acquisition des animaux de compagnie, votés en janvier à l’Assemblée nationale", espère-t-il, dans des propos relayés par l'AFP.

"Étant donné que les sanctions prévues actuellement ne sont jamais appliquées, je pense qu'il faudrait attaquer le mal à la racine, c'est-à-dire éviter les achats compulsifs d'animaux, et responsabiliser les gens", abonde, pour TF1, Geneviève Roguet, président de l'association de la Brigade de Protection Animale

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