Confisquer les smartphones des jeunes auteurs de harcèlement est-il une bonne solution ?

Confisquer les smartphones des jeunes auteurs de harcèlement est-il une bonne solution ?

REPORTAGE - Le procureur d'Amiens a décidé de confisquer le téléphone d'un collégien de 13 ans qui a proféré des menaces de mort sur les réseaux sociaux. La sanction permet à certains parents de voir la justice comme un allié dans la lutte contre le cyber-harcèlement.

Cette mesure est totalement légale, car le Code pénal prévoit la confiscation de tous les biens ayant servi à commettre l'infraction ou qui étaient destinés à la commettre. Ainsi, un téléphone qui a servi pour harceler peut être saisi pour une durée déterminée et ne pas être rendu dans les cas les plus graves. Cette sanction n'est pas nouvelle, mais elle se développe pour les mineurs.

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Pour ce qui est de l'efficacité, le procureur d'Amiens qui est à l'origine de la décision reconnaît lui-même que c'est surtout un acte de prévention et de dissuasion. En effet, priver l'enfant de son téléphone personnel ne l'empêchera pas d'en utiliser un autre. Alors, si la justice ne peut pas empêcher un enfant d'avoir accès à un téléphone, peut-elle lui interdire l'accès aux réseaux sociaux ?

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Sur cette question, Dominique Attias, avocate spécialiste des droits de l'enfant, nous a expliqué que la justice est limitée dans son action. En effet, elle peut interdire à une personne de rentrer en contact avec quelqu'un par quelque moyen que ce soit, y compris par les réseaux sociaux. Cependant, elle ne peut empêcher cette personne d'aller sur n'importe quel réseau social.

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