"SI Vaccin Covid" : comment fonctionne ce fichier des personnes vaccinées ?

"SI Vaccin Covid" : comment fonctionne ce fichier des personnes vaccinées ?

CORONAVIRUS - Pour piloter la campagne de vaccination, le gouvernement a créé un fichier baptisé "Système d'information Vaccin Covid", entré en vigueur ce lundi. LCI répond à cinq questions sur ce dispositif.

Vivement critiqué pour le nombre très modeste de vaccins administrés (516 au 1er janvier) dans l'Hexagone en comparaison avec d'autres pays européens, l'exécutif répète qu'il met les bouchées doubles. Mais les attaques ne faiblissent pas face à une campagne jugée trop compliquée, qui comprend notamment une visite pré-vaccinale pour déceler d'éventuelles contre-indications et recueillir le consentement des personnes. 

L'une des hypothèses avancées pour expliquer les lenteurs observées ces derniers jours : le gouvernement attendait la mise en place d'un fichier baptisé "SI Vaccin Covid", pour "Système d'information Vaccin Covid". Il est entré en vigueur ce lundi. 

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En quoi consiste ce fichier ?

Cogéré par la Direction générale de la santé et par l'Assurance maladie, ce fichier va stocker des éléments concernant l'injection : date et lieu de la vaccination, par qui elle a été réalisée, ainsi que le numéro du lot, mais aussi des données sur l'identité des personnes vaccinées : nom, sexe, âge, lieu et date de la vaccination. Des informations qui seront rentrées sur la plateforme par le médecin présent lors de l'injection, et qui seront couvertes par le secret médical, a rappelé dans une note d'information la Cnil, gardienne de la vie privée des Français.

Les médecins qui l'utiliseront seront-ils rémunérés ?

La saisie d'informations dans le fichier nécessitant du temps, une prime sera versée aux médecins qui utilisent ce logiciel. La somme de 5,40 euros leur sera délivrée par l’Assurance maladie, en plus des 9,60 euros pour l'injection du précieux sérum. Une rémunération qui vise à encourager les praticiens à faire appel à "SI Vaccin Covid", censé permettre de piloter au mieux la campagne de vaccination.

A quoi ce fichier va-t-il servir ?

Ce fichier permettra par exemple de savoir qui est prioritaire ou non à la vaccination : comme pour la grippe, l'Assurance maladie pourra  envoyer un bon de vaccination, d'abord aux plus de 75 ans, puis aux plus de 65 ans, aux personnes à risque, et ensuite à toute la population. Toutes ces données permettront également à l'Agence du médicament de surveiller les éventuels effets secondaires et de prévenir rapidement en cas de problème. 

Il faut savoir par ailleurs qu'à partir du moment où vous acceptez cette vaccination, vos données seront prises en compte dans ce fichier, sans possibilité de rétractation, dans la mesure où leur traitement "répond à un objectif important d'intérêt public, notamment dans le cadre de la pharmacovigilance", a souligné la Cnil.

Un tel dispositif a-t-il déjà existé par le passé ?

Ce type de dispositif est habituel lors de la mise sur le marché d'un vaccin. Pour preuve, pas plus loin qu'en 2009, la Caisse nationale de l'assurance maladie avait été autorisée à mettre en œuvre un fichier appelé "gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A H1N1". Il avait pour objectif "l'organisation de la vaccination, et notamment l'édition de lettres d'invitation et de bons de vaccination", "la gestion et le suivi des vaccinations, la contribution à la pharmacovigilance et la production de statistiques". Selon le décret n°2009-1273 du 22 octobre 2009, cette base regroupait ainsi des informations identiques au fichier "SI Vaccin Covid", à savoir "les données d'identification" du patient et celles relatives à la vaccination. 

La France pourrait-elle, comme l'Espagne, mettre en place un fichier des non vaccinés ?

Les autorités espagnoles ont décidé de tenir un registre des personnes refusant de se faire vacciner contre le Covid-19, qui sera partagé avec d'autres pays européens mais ne sera pas rendu public. La France pourrait-elle lui emboîter le pas ? Ce n'est pas pour l'instant le choix du gouvernement de Jean Castex.  A noter par ailleurs que le fichier de "SI Vaccin Covid" ne sera pas croisé avec celui de Contact Covid, qui recense les personnes contaminées et leurs "cas contacts". Il ne sera pas non plus utilisé pour un éventuel "passeport vaccinal" facilitant les déplacements. "Le cadre juridique ne prévoit pas cette possibilité", a rappelé ce lundi le directeur de l'Assurance maladie, soulignant que "cet outil ne sert qu'à la campagne vaccinale et n'a pas d'autre utilisation".

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Le fichier "Si Vaccin Covid" est d'une durée de dix ans. Toutefois, certaines données seront conservées 30 ans par la direction du numérique du ministère chargé des Affaires sociales, pour pouvoir prendre en charge les personnes vaccinées en cas d'identification de risques sanitaires nouveaux. La Cnil, qui a donné son feu vert à ce fichier, a aussi assuré qu'elle ferait des contrôles réguliers. 

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