Les médecins vont-ils avoir accès aux noms de leurs patients non vaccinés ?

Les médecins vont-ils avoir accès aux noms de leurs patients non vaccinés ?

INCERTITUDES - Les médecins attendent avec impatience la liste de leur patientèle non vaccinée, un projet de décret promis par le gouvernement. Mais la Cnil craint que la protection des données des patients ne soit pas assurée.

Ce devait être une simple formalité, mais le projet patine. La consultation de la liste de leurs patients non-vaccinés par les médecins devait être à l'ordre du jour de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ce jeudi, mais le feu vert se fait attendre. Pour le gouvernement, le projet semblait pourtant en bonne voie. Le ministre de la Santé Olivier Véran avait voulu rassurer les médecins ce mardi 29 juillet sur France Info. "Ils l'auront, je vous le dis, moi je le souhaite ardemment, je demande à la Cnil de me laisser (cette) possibilité", avait-il affirmé.  

Mais l'autorité indépendante semble moins impatiente. "On n'a pas la réponse, on n'est pas sûr que ce soit autorisé", a indiqué à l'AFP un responsable syndical après l'habituel point du ministère sur la campagne vaccinale ce vendredi 2 juillet. 

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Covid-19 : le défi de la vaccination

Pas “d’accord préalable des personnes vaccinés” au partage de leurs informations

Une deuxième source confirme "les réticences très sérieuses de la Cnil". La Commission craint en effet "les croisements de fichiers contenant des données personnelles et médicales", mais aussi "l'absence d'accord préalable des personnes vaccinées" pour que l'Assurance maladie transmette ces informations à leur médecin traitant.

"On espère qu'ils vont bouger, mais c'est pas gagné", s'inquiète un médecin auprès de l’AFP, "pas sûr du tout que Matignon ira à l'encontre" du risque juridique, malgré la menace croissante d'une quatrième vague épidémique. “Il ne faut pas faire une fixette sur cette histoire de liste”, confie un de ses confrères, car "l'idée c'est d'ouvrir un dialogue avec nos patients, il y a d'autres outils pour ça".

Celui-ci était pourtant taillé sur mesure pour identifier les hésitants et les récalcitrants, afin d'atteindre l'objectif officiel de 85% de vaccinés d'ici fin août parmi les adultes atteints de "comorbidités" ou âgés de plus de 50 ans. Contacté, le cabinet du ministre assure ce dimanche 4 juillet être "en lien étroit avec la Cnil” et mener “des discussions constructives” pour valider l’accès à cette liste, “car c'est un élément majeur pour encore accélérer la vaccination en France".

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La Cnil avait déjà émis des doutes sur le fonctionnement du pass sanitaire

La question de la protection des données fait débat depuis le début de la vaccination. Le mois dernier, la Cnil avait mis en garde contre une possible exposition des données médicales d’un patient lors du contrôle de son pass sanitaire, même si elle ne s’était pas opposée à la mise en place du dispositif. La commission avait formulé plusieurs recommandations. 

Elle avait notamment demandé que soit publié le code source de l’application TousAntiCovidVerif, qui permettra de “lire” le pass sanitaire d’une personne. L’objectif : permettre aux spécialistes du code de vérifier que l’application ne permet pas par exemple une fuite de données ou à un fichage des détenteurs du pass. 

Pour l’accès aux grands événements notamment, la Cnil avait également préconisé que le pass puisse être lu sur place par le vérificateur, sans remontée à un serveur central des informations personnelles de l’utilisateur. Parmi ces recommandations, toutes n’ont pas été encore suivies d’effets.

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