VIDEO - Du droit de cuissage à la verbalisation du harcèlement de rue : comment a évolué la réglementation en France ?

DECRYPTAGE - Quels outils juridiques sont aujourd’hui à la disposition des femmes victimes de harcèlement sexuel ? On fait le point.

Aujourd'hui, tout le monde en parle. Pourtant, au regard de l'Histoire, le sujet du harcèlement a mis du temps à émerger en France. Il y a 30 ans, le débat sur ce qui s’appelait encore à l’époque le droit de cuissage commençait à s’engager. La toute jeune association européenne contre les violences faites aux femmes au travail engage le débat, et invite pour prendre la parole Simone de Beauvoir, figure tutélaire du féminisme. 


Le débat se lance. Et se poursuit. Le sujet du harcèlement revient petit à petit sur la table, dans les années 1990, où plusieurs médias se font l’écho d’une femme secrétaire licenciée pour avoir refusé de céder aux avances de son patron. L’évènement scandalise. Mais il faudra attendre deux ans pour qu’une première loi réprime le harcèlement sexuel. Le code pénal punit alors d’un an d’emprisonnement et de 100.000 francs d’amende  "le fait de harceler autrui en usant d’ordre, de menaces ou de contraintes dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelles, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions".

Un arsenal juridique

A partir 2001, la loi punit également les cas de harcèlement sexuel entre collègue et plus seulement entre salariés et patrons. La dimension hiérarchique tombe. La parole se libère, le sujet est de moins en moins tabou.


Depuis 2012, la loi s'est durcie, prévoyant deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour le fait "même non répété d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle". A côté de ça, sont assimilés à une agression sexuelle et donc punis de 5 ans de prison les baisers forcés, mains aux fesses ou encore les frottements.


L’arsenal juridique existe donc, pour protéger les femmes victimes de harcèlement. Pourtant, seuls 5% des cas de harcèlement sexuels sont portés devant la justice, les femmes craignant parfois de mettre en péril leur carrière. Les faits peuvent leur donner raison :  93% des plaintes sont aussi classées sans suite, justice estimant ne pas avoir assez de preuves pour caractériser l’infraction.


Nouvelle avancée, permise par la secrétaire d'Etat aux droits des femmes Marlène Schiappa, le harcèlement de rue va être verbalisé à partir de 2018.

Tout savoir sur

Tout savoir sur

Hollywood : le scandale Harvey Weinstein

Plus d'articles

Sur le même sujet