VIDÉO - Comment la CAF traque petites et grandes fraudes

VIDÉO - Comment la CAF traque petites et grandes fraudes

ESCROQUERIES - Selon la Cour des comptes, les fraudes auprès de la Caisse nationale des allocations familiales (CAF) s'élèvent à plus d'un milliard d'euros chaque année. Le 20H de TF1 se penche sur la manière dont l'organisme mène la lutte.

255 millions d’euros. C'est le total des fonds récupérés par la CAF l'an dernier à la suite de ses contrôles anti-fraudes. Bien que déjà considérable, ce chiffre reste encore à des années lumières des estimations de la Cour des comptes, plus d'un milliard d'euros chaque année. Pour limiter au maximum ce phénomène, la Caisse nationale des allocations familiales a mis en place un important panel de contre-mesures. 

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Le 20h

Trois types de contrôles sont régulièrement effectués par les agents de l'organisme. Dans un premier temps, la CAF mise sur des procédures automatisées, qui consistent en la vérification de la cohérence entre les informations données par les allocataires auprès des institutions partenaires, comme Pôle-emploi. Des "contrôles sur pièces" sont également réalisés. Lors de ces derniers, la CAF peut réclamer des pièces justificatives aux allocataires pour vérifier l’exactitude des informations déclarées. Enfin, lorsqu'un gros doute subsiste, des "contrôles sur place" sont organisés chez les allocataires. En tout, 7,35 millions d’allocataires ont été contrôlés en 2020. 

Vient ensuite l'étape de la régularisation. Lorsqu’une irrégularité (erreur ou fraude) est constatée, l'allocataire concerné doit rembourser le trop-perçu. S'il s'agit d'une fraude, il doit également s'affranchir d'une amende supplémentaire. Lors de la seule année 2020, 97.491 lettres de mise en garde ont été envoyées à des particuliers et 200.000 allocataires ont été contactés. 

Traquer les fraudes massives

Il existe plusieurs types d'irrégularités et/ou de fraudes. La plupart d'entre elles sont de mauvaises déclarations concernant le statut familial (célibataire, marié, avec des enfants) ou l'adresse du logement. Ces données sont particulièrement importantes, notamment pour des aides comme le RSA. En effet, pour être éligible à ce revenu, il faut vivre au minimum huit mois à l’adresse déclarée. Et le montant du RSA est moins élevé pour une personne en couple. Toujours est-il que ces manquements demeurent relativement mineurs. "Aujourd’hui nous sommes plutôt dans des phénomènes individuels, avec un montant moyen de fraude d’environ 7000 euros", confirme à TF1 Julien Orlandini, directeur de la CAF du Var. "L’enjeu est de trouver des préjudices qui se chiffrent à plus de 100.000 euros", ajoute-t-il. 

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Pour lutter contre ces "super fraudes", la CAF forme actuellement une brigade spéciale. Elle est composée d’une trentaine de personnes, des anciens policiers, contrôleurs des impôts, spécialistes de la fraude ou même des détectives privés. "Nous avons jugé utile de nous doter d'une force de frappe complémentaire, plus spécialisée, capable d'agir au-delà des limites d'un département", expliquait en juin dernier le directeur général de la CAF, Vincent Mazauric. Ces nouveaux agents spécialisés, qui arriveront sur le terrain courant 2022, seront basés par équipes de six à Lille, Strasbourg, Melun, Toulon et Bordeaux.

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