VIDÉO - Le gouvernement veut encadrer leur pouvoir : mais au fait, c’est quoi les prud'hommes ?

EN BREF – Du temps de son passage à Bercy, Emmanuel Macron avait déjà bousculé les prud’hommes en portant une réforme visant à favoriser la résolution des litiges à l'amiable, et réduire la durée des procédures. Désormais président, il revient à la charge pour tenter d’instaurer le plafonnement des indemnités prud’homales. Mais quelle est vraiment la mission de cette juridiction qui revient sur le devant de la scène ?

"Homme de valeur prudent, de bon conseil". Telle est la signification de prud'homme lorsque le terme apparaît au XIème siècle. Il fait alors référence aux pairs qui tranchent un conflit qui survient, entre artisans notamment. Si le conseil des prud’hommes est une spécificité française dès 1296, il faut attendre 1806, pour voir naître sous Napoléon Ier, la juridiction telle qu’on la connaît aujourd’hui. Deux siècles plus tard, on en compte 210 dans l’Hexagone. Mais comment fonctionnent-ils au juste ? Quel est leur champ de compétence et qui peut les saisir ?

Le conseil des prud’hommes est un tribunal spécialisé qui a la charge de faire respecter les textes légaux et conventionnels relatifs au droit du travail. Sauf exception, il s’organise en cinq sections : encadrement, commerce, activités diverses, industrie et agriculture.


Il est seul compétent pour régler les litiges entre un salarié et son employeur relevant du contrat de travail et de son application. Il ne l'est pas en revanche pour juger d'un conflit entre un fonctionnaire et son administration.  

Les conseillers prud’homaux sont des juges qui représentent à part égale les salariés et les employeurs. Depuis le 1er février 2017, ils ne sont plus élus mais désignés pour quatre ans par les organisations syndicales et patronales représentatives. Avant la phase de jugement, il existe une phase préalable de conciliation obligatoire. Si le collège salarié et le collège employeur ne parviennent pas à se mettre d’accord, l’affaire est alors traitée devant le bureau de jugement. La décision est prise à la majorité ou à l'unanimité. Elle prend la forme d’un jugement susceptible d'être frappé d'appel par les parties. 

Le salarié (ou, plus rarement, l'employeur) qui souhaite saisir le conseil des prud'hommes doit respecter un certain formalisme (démarches, prescription). Un dossier comprenant la requête doit notamment être déposé ou être envoyé par courrier au greffe. En cas de licenciement, le délai pour saisir la juridiction est de deux ans. Le conseil des prud'hommes à saisir est celui du lieu d'exécution du contrat de travail, du siège social de l'entreprise, ou parfois celui du domicile du salarié. L’activité principale de l'entreprise détermine ensuite la section dont relève l’affaire. 

Le recours aux prud'hommes est en théorie gratuit, puisque la saisine ne coûte rien et qu’il n'est pas obligatoire d'être assisté par un avocat. Il est toutefois possible d’avoir à assumer des frais : envoi de pièces à la partie adverse et au greffe, expertise et honoraires d'avocat si l'on décide de se faire assister. 

Plus de 70% des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement, aux demandeurs, qui sont majoritairement des salariés. La plupart de ces décisions sont confirmées par la Cour d'appel.

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