"On vous vend des animaux élevés dans des caves" : les achats de chiens et chats en ligne bientôt mieux encadrés ?

"On vous vend des animaux élevés dans des caves" : les achats de chiens et chats en ligne bientôt mieux encadrés ?

JUTEUX BUSINESS – Le Sénat a donné jeudi soir un très large feu vert en première lecture à une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Dans ce cadre, le gouvernement a proposé des amendements pour éviter les achats impulsifs d'animaux et lutter contre le trafic en ligne.

Les annonces de ventes d’animaux de compagnie n’ont jamais été aussi nombreuses sur les réseaux sociaux. Au point que la plus grande animalerie en France serait désormais Internet. Chatons, chiots, serpents ou encore lapins, ce sont près de 420.000 annonces qui ont ainsi été publiées sur le site de Leboncoin en 2019. 

Mais cette vente en ligne pose des questions de transparence. Sur internet, il est impossible de s’assurer de l’origine de ces petits compagnons comme du pedigree des vendeurs.

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"La vente sur Internet, ce sont de petits vendeurs, des gens comme vous et moi, qui deviennent de faux professionnels de la vente. On vous vend des animaux qui sont élevés dans des caves", s’indigne ainsi Jacques-Charles Fonbonne, directeur de la SPA, dans le sujet de TF1 en tête de cet article. En effet, le trafic d'animaux peut rapporter gros, avec certains animaux vendus parfois plusieurs milliers d’euros. Un coût qui ne garantit pas le bon traitement des bêtes.  

"On se retrouve avec des animaux avec parfois des tares génétiques, ( ) des maladies ne sont pas détectées parce qu’il n’y a pas de contrôle vétérinaire", souligne également Nadège, bénévole à l’association "Brigade de protection animale". Sans contrôle sanitaire, la commercialisation de ces animaux pose ainsi des questions de santé. 

Le gouvernement a donc décidé d’agir en proposant plusieurs amendements aux sénateurs, qui ont examiné jeudi la proposition de loi sur la maltraitance animale.

"Pour le gouvernement, c'est une ligne rouge absolue que d'encadrer ces ventes sur internet"- Le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie

Dans les faits aujourd'hui, le site internet où sont publiés les annonces de vente n’est pas responsable des abus, seuls les vendeurs le sont. Le gouvernement a donc proposé de faire porter la responsabilité au site et de lui imposer des règles. Tout d'abord, les annonces devraient obligatoirement être publiées dans la rubrique liée aux animaux, ce que font déjà certaines plateformes comme Leboncoin. Ensuite, l'identité de chaque animal mis en vente devrait être contrôlée. En cas d’infraction, les amendes pourraient alors aller de 1500 à 3000 euros. 

Le Sénat a donné jeudi soir un très large feu vert en première lecture à la proposition de loi de la majorité présidentielle sur la maltraitance animale. Mais s'ils sont d'accord sur un nécessaire encadrement de la vente sur internet, sénateurs et gouvernement ont achoppé dans l'immédiat sur la méthode : le Sénat a adopté, faute de mieux, un dispositif proposé par la rapporteure LR Anne Chain-Larché et reposant sur un agrément des sites, écartant donc la proposition gouvernementale de n'autoriser la vente que sur des rubriques dédiées. 

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Le gouvernement n'a toutefois pas dit son dernier mot, alors que députés et sénateurs vont maintenant tenter de trouver un accord en vue d'une adoption définitive rapide du texte, faute de quoi l'Assemblée aura le dernier mot. "Pour le gouvernement, c'est une ligne rouge absolue que d'encadrer ces ventes sur internet", a insisté jeudi le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. De leur côté, les associations de défense des bêtes réclament la fin pure et simple des annonces de vente d’animaux sur les sites marchands et les réseaux sociaux. 

Début janvier par ailleurs, lorsque la loi sur la maltraitance animale avait déjà été examinée par les députés, un amendement avait été déposé pour interdire notamment les animaleries. Les sénateurs sont revenus sur cette interdiction, prévoyant cependant une mise à jour régulière des réglementations s'appliquant à ces animaleries. Ils ont aussi interdit les animaux en vitrine ou l'expédition postale, renforcé la lutte contre les introductions de chiens venus d'Europe de l'Est et introduit un partenariat entre refuges, associations sans refuges et animaleries.

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