Chant du coq, effluves de purin... Les bruits et odeurs de la campagne désormais sanctuarisés

Nuisances à la campagne

COCORICO - Le Parlement a adopté à l'unanimité le texte de loi visant à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes, souvent à l'origine de litiges entre habitants de la campagne et nouveaux arrivants venus de la ville.

On se souvient notamment de l’histoire du coq Maurice, au centre d’un conflit judiciaire en 2019 car son cocorico matinal ulcérait ses voisins sur l'Île d'Oléron. Les bruits et odeurs de la campagne sont souvent objet de discorde entre voisins issus d’univers différents, nouveaux venus de la ville et habitants de la campagne. Mais ils devraient être mis en sourdine désormais : le Parlement a adopté définitivement jeudi, via un vote unanime du Sénat, le texte visant à "protéger le patrimoine sensoriel des campagnes", sanctuarisant ainsi les sonneries de cloches, les chants de coqs ou de cigales, le cancanement des canards, le coassement des grenouilles ou encore les odeurs de purin.

Ce texte de loi proposé par UDI-Agir a été voté à main levée par la chambre des territoires, après avoir déjà été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Tous ces sons ou odeurs caractérisant les espaces naturels et parfois dénoncés comme des nuisances entrent désormais dans le code de l'environnement et, par la même occasion, dans le patrimoine commun de la nation.

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Un effet dissuasif ?

De quoi mettre fin aux nombreux contentieux médiatisés ces dernières années, en décourageant les plaintes pour nuisances ? Pour les auteurs de la proposition de loi, un effet dissuasif est espéré. "Les avocats vont pouvoir prévenir leurs clients, 'Attention, il y a un patrimoine sensoriel protégé, on risque de se faire bananer'", déclarait Pierre Morel-A-L'Huissier, lors de l'examen à l’Assemblée il y a un an. La proposition de loi prévoit également de confier aux services régionaux de l'inventaire du patrimoine culturel une mission d'étude et de qualification de "l'identité culturelle des territoires".

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Depuis plusieurs mois déjà, le Morbihan, où se rendent les caméras de TF1 dans le reportage en tête de cet article, fait office de précurseur dans ce domaine : dans le département breton, une clause spéciale est désormais incluse dans les actes de vente immobilière. "Le bénéficiaire déclare s'être assuré de toute nature exercée dans l'environnement proche susceptible d'occasionner une nuisance sonore, olfactive, visuelle ou autre", indique la clause. Pour Martine, agente immobilière dans la région, c'est un bon moyen d'éviter les mauvaises surprises : "Personne ne pourra se retourner contre un vendeur en disant : 'Je ne savais pas.' C'est bien écrit dans l'acte de propriété."

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