Pass sanitaire obligatoire : voici les règles qui s'imposent désormais aux salariés

Pass sanitaire obligatoire : voici les règles qui s'imposent désormais aux salariés

COVID-19 - Pour travailler, 1,8 million de personnes doivent présenter obligatoirement un pass sanitaire depuis ce lundi. On fait le point sur cette nouvelle mesure.

Les professionnels travaillant dans un établissement où le pass sanitaire est exigé pour les clients devront désormais, eux aussi, présenter leur QR code. Selon les données communiquées par le ministère du Travail, 1,8 million de personnes sont concernées par cette mesure entrée en vigueur ce lundi 30 août. On vous la détaille.

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Le pass sanitaire, nouvel outil du quotidien

Ainsi, les employés exerçant dans les établissements de restauration commerciale ou débit de boissons, hors restauration d’entreprise et restauration professionnelle routière et ferroviaire, devront présenter leur pass sanitaire. Sont également concernés les professionnels travaillant dans les établissements de loisirs et de culture (salles de sport, cinémas, musées, théâtres, discothèques, festivals et salles de concert, parcs d’attraction…), dans les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés sur décision du préfet, mais aussi dans les trains, bus et avions. Enfin, le pass sanitaire sera exigé dans les foires, séminaires et salons professionnels. À noter qu'il ne s'agit pas uniquement des salariés : les intérimaires, les bénévoles, les prestataires de service entre également dans le champ d'application de la mesure

Pourquoi, par exemple, les boulangers, quotidiennement au contact de leurs clients, ne sont-ils pas eux aussi concernés ? La subtilité, explique le journaliste de TF1 Julien Roux dans la vidéo ci-dessous, c'est que les clients qui entrent dans leur boutique n'ont pas besoin de pass sanitaire pour aller chercher leur pain. Les professionnels qui y travaillent non plus, donc.

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Pass sanitaire obligatoire : le point sur les règles pour les salariés concernés

Des contrôles effectués par le responsable de l’établissement

Le pass sanitaire sera aussi demandé à certains livreurs et agents de maintenance. "Les prestataires extérieurs qui vont intervenir, pendant les heures d’ouverture et dans des locaux ouverts au public, seront obligés d’avoir un pass sanitaire. Quant aux personnes qui interviennent en dehors des heures d’ouverture et dans des locaux qui n’accueillent pas de public, le pass sanitaire ne leur sera pas demandé", explique François de Mirman, directeur d’un cinéma parisien, dans le reportage de TF1 en tête de cet article. 

Ces professionnels devront donc afficher soit un schéma vaccinal complet (une semaine après l’injection de la deuxième dose de vaccin, contre deux auparavant), soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Et c’est le responsable de l’établissement lui-même qui sera chargé de vérifier le pass sanitaire valide de ses employés. "Il va falloir organiser le contrôle, et donc mettre un agent qui contrôlera ou dédier un collaborateur, et puis c’est une contrainte d’essayer de comprendre exactement ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire", pointe Frédéric Bedin, directeur dans l’organisation d’évènements, dans le reportage de TF1 ci-dessous. 

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Pass sanitaire obligatoire : quelles sanctions pour les salariés récalcitrants ?

Quelles sanctions ?

L’employeur qui ne contrôlera pas le pass de ses salariés risque d’abord une fermeture administrative jusqu’à sept jours. S’il récidive, il peut être condamné à 9000 euros d’amende. Quant aux salariés, s’ils ne sont pas en mesure de présenter l’un des documents, ils se verront proposé un autre poste de travail à l’écart du public ou seront mis en télétravail. Si ce n’est pas possible, ils ne pourront plus exercer leur activité. 

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En attendant que leur situation soit mise à jour, il est possible, en accord avec l’employeur, de poser des congés ou des RTT pour continuer à être payés. Si les salariés ont épuisé leurs congés, leur contrat de travail et leur salaire seront donc immédiatement suspendus jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de présenter un pass sanitaire valide. Ce dernier ne sera, en théorie, obligatoire que jusqu’au 15 novembre, mais le gouvernement se donne la possibilité de revoir la situation. À noter enfin qu’un salarié qui refuse de présenter un pass sanitaire ne peut être licencié. 

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