Pillages archéologiques au détecteur de métaux : que dit la loi ?

Pillages archéologiques au détecteur de métaux : que dit la loi ?

TRÉSORS - Équipés de détecteur de métaux, des pilleurs souvent amateurs s'emparent de pièces de monnaies, de bijoux en bronze et parfois de statuettes romaines. Que dit la loi sur cette pratique ?

Ils veulent trouver des trésors, ils pourraient se retrouver au tribunal. À l’aide de leur détecteur de métaux, les détectoristes parcourent plages et champs à la recherche d’objets anciens. Le principe est simple : quand ça sonne, il faut creuser. "C’est avant tout une question de balade, mais toujours avec cet espoir de trouver un petit truc qui nous fait plaisir", explique un amateur de cette pratique dans le reportage de TF1 en tête de cet article. Comme lui, ils seraient 100.000 passionnés en France. 

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Que dit la loi ?

L’utilisation de matériels permettant la détection d’objets métalliques est régie par les articles L. 542-1 à L. 542-3 du code du patrimoine et par le décret n° 91-787 du 19 août 1991. Ces dispositions législatives sont apparues avec la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux

L’article L. 542-1 du code du patrimoine indique que la recherche "de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie" au détecteur de métaux est interdite sans autorisation préfectorale. Les amateurs doivent également, au préalable, s’assurer qu’ils ne se trouvent pas sur un site archéologique. L’article 1 du décret n° 91-787 du 19 août 1991 précise qu’il est aussi nécessaire d’avoir l’accord du propriétaire du terrain sur lequel sont réalisées les fouilles. D’autre part, si vous trouvez un objet, il est nécessaire de le déclarer à la mairie. 

520.000 objets pillés chaque année en France

Autrement, l’utilisation d’un détecteur de métaux est autorisée dans un but de loisir. Mais bien souvent, les détectoristes sont à la recherche d’objets anciens. Ils peuvent les revendre par la suite à n’importe quel prix sur Internet. Pour eux, leurs trouvailles sont bien plus répandues que ce que l’on ne croit et ne nécessitent pas d’être restituées au patrimoine français. "C’est une véritable catastrophe scientifique mais ça, malheureusement, les détectoristes ne veulent pas l’entendre", regrette Frédéric Maksud, archéologue. 

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Selon l'association Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique (HAPPAH), au moins 520.000 objets sont pillés chaque année en France. Ces vols, qui concernent principalement des objets de l'époque gauloise, antique et médiévale, comme les pièces de monnaie, sont le fait d'environ 10.000 prospecteurs munis de détecteurs de métaux et visent notamment les églises en ruines, les châteaux et les sites archéologiques. 

Pour préserver les sites du pillage archéologique, la justice a ouvert 200 enquêtes et procédures judiciaires ces cinq dernières années. Elles ont donné lieu à 120 condamnations. 

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