VIDÉO - "Une situation catastrophique" : malgré la nouvelle loi, elle n’arrive pas à déloger ses squatteurs

VIDÉO - "Une situation catastrophique" : malgré la nouvelle loi, elle n’arrive pas à déloger ses squatteurs

TÉMOIGNAGE - Il y a un an, une loi a été adoptée pour faciliter l'expulsion de personnes qui s'installent illégalement dans des maisons ou appartements qui ne leur appartiennent pas. Seulement voilà, ce texte n'a semble-t-il pas réglé tous les problèmes, comme le raconte une propriétaire au 20H de TF1.

Dans une impasse. Sophie Masson est propriétaire d'un appartement dans une résidence à Saint-Denis. Elle a déjà eu deux locataires successifs. Et à la rentrée, elle voulait remettre en état ses locaux avant de le relouer. Problème, elle a eu la désagréable surprise de découvrir qu'il était occupé illégalement. "J'ai eu un énorme choc au mois de septembre. Il m'a d'ailleurs fallu plusieurs jours pour percuter ce qu'il se passait vraiment. Ce nom [sur la boîte aux lettres, ndlr], c'est un nom que je ne connais pas", raconte avec amertume la femme dans le reportage du 20H de TF1 ci-dessus.

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Des semaines durant, elle a tenté de nouer un dialogue avec les squatteurs. Aucune réponse. Cela fait désormais quatre mois que Sophie Masson ne perçoit plus aucun loyer. Elle est asphyxiée financièrement. "J'ai un emprunt que j'ai contracté. J'ai encore dix ans de remboursement. J'ai des échéances importantes tous les mois, des charges, de la taxe foncière à payer. Et j'ai mon propre loyer à moi", liste-t-elle. "Donc, je suis dans une situation catastrophique", se désole-t-elle, désespérée. 

Une faille juridique dans la réforme ?

La réforme votée il y a un an promettait d'accélérer les démarches d'expulsion, permettant notamment d'éviter ce genre de cas de figure. Pour l'heure, cela ne reste qu'un doux fantasme.  En effet, le préfet de Seine-Saint-Denis a rejeté la demande de Sophie Masson, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation vieux de 21 ans selon lequel "un logement qui n'a jamais été occupé par ses propriétaires ne constitue pas un domicile pour ces derniers". 

La propriétaire a pourtant multiplié les démarches et fourni tous les documents nécessaires : sa preuve de propriété, sa plainte au commissariat, la constatation sur place par un policier. "Je réponds au préfet en lui disant que ce n'est pas vrai. La réforme prévoit que cela s'applique à tous les domiciles : résidences principales, résidences secondaires et même résidences occasionnelles", fustige Me Romain Rossi-Landi, avocat de Sophie Masson. "Le problème réside dans le fait que la nouvelle loi reste confuse puisqu'il y a toujours cette notion de domicile dans le texte", ajoute-t-il. 

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Pour tenter de combler cette faille, des parlementaires envisagent de remplacer le terme de "domicile" par celui de "propriété". "Si on occupe votre garage, votre résidence principale, le bien acheté pour la retraite... c'est la même protection. On le punit comme un vol. Si on vous le soustrait, c'est comme un délit pénal", martèle le député LR Julien Aubert. 

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