La femme battue expulsée de son logement après les plaintes des voisins bientôt relogée ?

La femme battue expulsée de son logement après les plaintes des voisins bientôt relogée ?

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DRAME - Dans les Hauts-de-Seine, le tribunal d'instance a ordonné l'expulsion d'une femme de 37 ans de son logement social à cause de "nuisances sonores". Le voisinage s'était plaint des cris et des bruits consécutifs aux violences qu'elle subissait de la part de son compagnon . Contactée par LCI, son avocate assure avoir saisi le juge d'exécution et a annoncé qu'un relogement avait été proposée à sa cliente.

Une femme de 37 ans a été contrainte de quitter son appartement, à La Garenne-Colombes, dans les Hauts-de-Seine, après que des voisins se sont plaint de nuisances sonores. Sauf que les bruits dénoncés étaient en fait ceux des coups et des cris de cette mère de famille, régulièrement battue par son compagnon. En dépit d'une plainte déposée pour violences conjugales, le tribunal d'instance de Colombes a ordonné son expulsion, fin juin, rapporte Le Parisien dimanche 12 août, qui cite les motivations du jugement : "La plainte déposée par Madame ne fait que corroborer les troubles" signalés, donc, par les voisins.

Convoquée malgré le départ de son ex violent

Interrogée par le journal, Elodie décrit son calvaire et l'ignorance complète de ses voisins, alors qu'elle appelait à l'aide. Elle confie : "Je ne comprends pas qu’on m’expulse avec deux enfants à cause de bruits". D’autant plus que son ex compagnon a quitté le logement depuis fin avril. En effet, elle a porté plainte contre lui dès le 30 mars 2018. Suite à une autre visite au commissariat quelques semaines plus tard pour dénoncer les mêmes violences, l’homme qui partageait son appartement a été placé en garde à vue, et n’est plus revenu vivre avec elle. Malgré cela, ils ont été convoqués tous deux le 18 mai suivant, pour une procédure judiciaire conduite par le bailleur social, le groupe 3 F.

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Les violences conjugales en 5 chiffres

Expulsée malgré un dossier faisant état de la situation

Le bailleur veut la résiliation du bail - à leurs deux noms - et une expulsion du trois-pièces en HLM à La Garenne-Colombes. Et il obtient gain de cause. Signé le 29 juin, le jugement somme Elodie de quitter son logement avant le 12 septembre.


Migueline Rosset, avocate, a repris le dossier à la fin du mois de juillet. Jusque-là, Elodie et son mari étaient défendus par le même conseil.  Elle estime que le juge "aurait pu agir avec humanité et renvoyer l’affaire le temps de vérifier que Monsieur était effectivement parti du logement, pour refuser alors d’expulser." Et regrette qu'il n’ait pas tiré de conséquences de la situation de souffrance décrit dans le dossier. Contactée par LCI, Migueline Rosset indique avoir fait appel de cette décision le 30 juillet dernier et avoir saisi le juge d'exécution. Celui-ci rendra sa décision au mois de décembre prochain.



Auprès du Parisien, le bailleur assume sa démarche réalisée pour contenter le voisinage. Bien qu’il tente de rattraper la situation en indiquant entendre "qu’elle est victime de violence" et qu’il travaille "à une solution de relogement".  Une décision semble-t-il suivie d'un acte, puisque, selon Me Rosset, ledit bailleur a proposé une solution de relogement à sa cliente :

Auprès du Parisien, le bailleur assume sa démarche réalisée pour contenter le voisinage. Bien qu’il tente de rattraper la situation en indiquant entendre "qu’elle est victime de violence" et qu’il travaille "à une solution de relogement".

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