Violences policières : la France dans le viseur de l’ONU

Violences policières : la France dans le viseur de l’ONU
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CONSTAT - Un rapport du comité contre la torture de l'ONU relève l'usage "excessif" de la force qui a été fait par la police ou la gendarmerie lors de perquisitions ou à l'encontre de personnes, comme les migrants.

La police française réprime-t-elle dans le "respect du droit", comme le martèle le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve à chaque fois qu'il évoque l'état d'urgence ? Non, à en croire un rapport du comité de l'ONU contre la torture qui a passé au crible la situation de la France en la matière. Présenté ce vendredi à Genève en Suisse, ce rapport pointe du doigt les violences policières commises lors des perquisitions menées dans le cadre de l'état d'urgence, ou encore à l'encontre des migrants de Calais. 

Les perquisitions de l'état d'urgence 

L’état d’urgence, en vigueur dans l'Hexagone depuis le 21 novembre, a déjà été contesté en janvier par cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU, qui déploraient des "restrictions excessives" aux libertés fondamentales, comme le relaye le média suisse 24 heures . Le dispositif d'exception est de nouveau dans le viseur du comité de l'ONU contre la torture, qui se préoccupe cette fois de l'usage excessif de la violence lors de perquisitions.

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Le rapport du comité note, entre autres, "l’usage excessif de la force par les forces de police au cours de certaines perquisitions ayant dans certains cas entraînés des séquelles psychologiques chez les personnes concernées". Le comité contre la torture demande à l'Etat français que les personnes affectées puissent porter plainte, que des enquêtes soient menées et des sanctions éventuelles prononcées contre les responsables.

"Usage excessif de la force" 

Le comité a également pris en compte les "allégations d'usage excessif de la force par la police et la gendarmerie ayant dans certains cas entraînés des blessures graves et des décès". Le rapport cite par ailleurs l’ absence de données statistiques sur les plaintes des victimes , ou encore le "nombre important de non-lieux et de classement sans suite" prononcés contre la police et la gendarmerie. Le comité contre la torture demande que des "sanctions proportionnelles à la gravité des faits soient prononcées" à l'encontre des responsables. De plus, le comité se dit "préoccupé par les allégations de violences contre les demandeurs d'asile et les migrants" à Calais et dans la région. 

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Dans ce rapport, Israël, l'Arabie Saoudite ou bien encore la Turquie ont également été passés au crible. Bien que l’actualité politique soit différente en France et en Turquie, Paris et Ankara sont tous deux fustigés pour des faits de violences policières. De quoi relativiser les propos du ministre de l’Intérieur , Bernard Cazeneuve, lorsqu’il dénonce une "instrumentalisation" des violences policières contre les opposants à la loi Travail le 29 avril, et répète sans cesse que le gouvernement est dans "le respect du droit".

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