Violences sexuelles : les députés adoptent l'âge de non-consentement à 15 ans

Violences sexuelles : les députés adoptent l'âge de non-consentement à 15 ans

PROTECTION - La proposition de loi destinée à renforcer l'arsenal législatif contre les viols et agressions sexuelles sur mineurs a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi.

C’est un vote à l’unanimité : 67 voix pour, aucune contre. Dans la nuit de lundi à mardi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi destiné à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Un processus très attendu, deux ans après la loi Schiappa, dans un contexte de libération de la parole autour des questions de viols pédocriminels et incestes.

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Inceste : la parole se libère

Émanant du Sénat, le texte a été largement réécrit par amendements. Il comporte notamment l’instauration d’un seuil à 15 ans à partir duquel on ne peut plus caractériser le consentement à un acte sexuel avec un adulte, âge remonté à 18 ans dans le cas d’un inceste. Une mesure destinée, selon le garde des Sceaux, à établir un message "clair" : "On ne touche pas aux enfants", a déclaré Eric Dupond-Moretti.

Condition de différence d'âge

Une clause dite "Roméo et Juliette" garantit toutefois une exception pour les relactions entre jeunes. À la condition qu’un viol ou une agression ne soit pas effectivement caractérisés, elle prévoit ainsi que le seuil ne soit applicable que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur [de moins de 15 ans, NDLR] est d'au moins cinq ans".

Une position encouragée par la rapporteure du texte, Alexandra Louis (LREM), pour qui criminaliser les "amours adolescentes" partagées "serait une folie". Elle a toutefois fait débat au sein même de la majorité. "Je ne pense pas que, quand on a treize ans et qu'on se fait racoler par des plus âgés, on a tout le discernement nécessaire", a ainsi estimé la députée (LREM) des Hauts-de-Seine, Florence Provendier.

Ralliement de l'opposition

Parmi les autres faits visés par la proposition de loi, le délai de délai de prescription d’un viol, d’une durée de 30 ans, se voit prolongé en cas de faits similaires sur un autre enfant. Un amendement, adopté par les députés, concerne aussi l’alourdissement des sanctions pour les proxénètes et les clients dans le cadre de la prostitution de mineurs.

Trois mois après la parution du livre de Camille Kouchner accusant son beau-père, Olivier Duhamel, d’agressions sexuelles et de viols sur son frère, l’ambition de renforcer le dispositif de protection des mineurs était amplement partagé dans l’opposition. La socialiste Isabelle Santiago a ainsi appelé à "tirer les conséquences des insuffisances de notre législation", tandis que le député LR Antoine Savignat indiquait que son groupe "[soutiendrait] bien évidemment ce texte".

La proposition de loi avait été votée en janvier en première lecture au Sénat, à l’unanimité également. Elle doit à présent repasser devant la chambre haute pour une adoption définitive prévue au printemps.

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