Violences sexuelles sur mineurs : 250 personnalités veulent le retrait de l'article 2 de la loi Schiappa

Violences sexuelles sur mineurs : 250 personnalités veulent le retrait de l'article 2 de la loi Schiappa

Société
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COMBAT - Lundi 14 mai comencent les débats à l’Assemblée nationale autour du projet de loi Schiappa sur les violences sexistes et sexuelles. Mais un collectif de 250 femmes interpelle Emmanuel Macron, demandant le retrait de l'article 2, relatif aux abus sexuels sur les mineurs de moins de 15 ans. Selon les signataires, "sa rédaction ouvre en effet la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs".

Les associations de défense des droits des femmes et des enfants sont en colère. Alors que, depuis sa présentation en Conseil des ministres, l'article 2 du projet de loi Schiappa relatif aux abus sexuels sur les mineurs de moins de 15 ans cristallise les critiques, 250 féministes interpellent directement le président de la République à ce sujet. Selon le Groupe F, le mouvement fondé par la militante Caroline De Haas à l'origine de ce texte et qui lance une pétition à ce sujet, "s'il est adopté, cet article permettra de juger le viol d'un enfant comme un délit et non comme un crime". 


"Après le verdict de Pontoise, 420.000 personnes avaient demandé dans une pétition à ce que la loi soit revue. Nous voulions empêcher que les viols d'enfants soient jugés comme des délits. L'article 2 du projet le permet, ouvrant la voie à une correctionnalisation massive des viols d'enfants", continue le Groupe F dans son communiqué.

Karine Viard, Yvette Roudy, Muriel Salmona

Dans le texte adressé au président de la République et signé par 250 personnalités parmi lesquelles les actrices Karine Viard et Corinne Masiero, l'ancienne ministre Yvette Roudy, l'écrivaine Geneviève Brisac ou encore la psychiatre Muriel Salmona, on peut lire : "Depuis 1810, le viol est considéré en France comme un crime. Lorsqu’un crime est requalifié en agression sexuelle ou atteinte sexuelle et donc jugé comme un délit, cela minimise de fait, pour les victimes comme pour les agresseurs, la gravité des faits. (...) L’article 2 du projet de loi que porte votre gouvernement fait l’inverse. Sa rédaction ouvre en effet la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineur(e)s. En créant un nouveau délit, celui d’'atteinte sexuelle sur mineur(e)s par pénétration', puni de 10 ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur(e)s, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir".  

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Marlène Schiappa présente son texte de loi

Pour comprendre ces critiques, il convient de rappeler que les actes sexuels sur mineurs de 15 ans sont déjà interdits par la loi. Les auteurs peuvent faire l’objet de poursuites pour viol (tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis par violence, contrainte, menace, ou surprise), agression sexuelle ou pour le délit d’atteinte sexuelle. 


Mais, suite à un fait divers qui avait vu un homme jugé pour atteinte sexuelle être acquitté, après avoir eu une relation avec une mineure de 11 ans, le gouvernement avait changé son fusil d'épaule. Et Marlène Schiappa avait milité pour instaurer un seuil en-deçà duquel un mineur n’aurait pu être présumé consentant à un acte sexuel et avait choisi de fixer cet âge à 15 ans. Mais la première version du texte, mentionnant que "constituera un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur un mineur de quinze ans par un majeur, lorsque celui-ci connaissait ou ne pouvait ignorer l’âge de la victime" avait été retoquée par le Conseil d’Etat, qui craignait que la formulation soit inconstitutionnelle.

Le gouvernement s'éloigne de ses promesses initiales

Le 9 mai dernier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a retouché cet article 2. La phrase établissant que "la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire" était devenue : "La contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".


Une modification qui ne satisfait pas les associations, qui voient s’éloigner avec la disparition du mot "maturité" la promesse d’une véritable présomption de non-consentement d’un mineur de moins de 15 ans, ainsi que la promesse de faire en sorte qu’une relation sexuelle entre un mineur de 15 ans et un adulte soit automatiquement considérée comme un viol par les tribunaux. Cette formulation ouvre même, selon elles, la voie à une correctionnalisation des viols de mineurs.

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