Violences sexuelles sur mineurs : Marlène Schiappa modifie l'article 2, tant décrié par les associations féministes

Violences sexuelles sur mineurs : Marlène Schiappa modifie l'article 2, tant décrié par les associations féministes

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PROJET DE LOI - La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes indique ce mercredi 4 juillet que la disposition aggravant le délit "d'atteinte sexuelle avec pénétration", initialement prévue dans son projet de loi contre les violences sexuelles, sera finalement abandonnée. Une victoire pour les associations.

Le bras de fer prend fin. En début d'après-midi ce mercredi 4 juillet, la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa a officialisé, via son compte Twitter, la modification de l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qu'elle porte avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Plus précisément, la partie prévoyant de renforcer un délit "d'atteinte sexuelle avec pénétration" est retirée, souffrant, selon les mots de la Secrétaire d'Etat en charge de l'égalité entre les sexes, d'un manque de "consensus auprès des acteurs de terrain".

Une véritable victoireMadeline Da Silva

Et c'est peu de le dire. Les associations féministes et de protection de l'enfance étaient montées au créneau contre cet article 2. Leur pétition, intitulée "Le Viol est un crime", recense encore à ce jour plus de 185.000 signatures. Madeline Da Silva, à l'origine de cette pétition et militante féministe au Groupe F, se dit "ravie" de ce retrait auprès de LCI : "C'est une véritable victoire. On s'en doutait parce que le Sénat, en Commission des lois, avait retiré cette disposition et que le gouvernement n'avait pas proposé d'amendement de réintroduction. Et là, enfin Marlène Schiappa officialise les choses !" 


Alors, quel était le problème ? En clair, le projet de loi prévoyait que le juge, dans le cadre d'un acte sexuel sur mineur, puisse caractériser la menace, contrainte ou surprise - les éléments constitutifs du viol - par une absence de "maturité ou discernement nécessaire pour consentir à ces actes". Or, quand cette absence de maturité, et donc le viol, ne pouvait être prouvé, le gouvernement proposait d'aggraver la peine d'emprisonnement de cinq à dix ans du délit "d'atteinte sexuelle avec pénétration sur mineur de moins de quinze ans". C'est cette dernière disposition qui sera finalement abandonnée et qui faisait craindre aux associations une augmentation des correctionnalisations du viol. "Cela voulait dire qu'une pénétration était déplacée sur un délit, au lieu d'un crime, c'était catastrophique", reprend Madeline da Silva. 

Un texte "creux et vide" selon la militante

Une première victoire pour les associations, qui ne comptent pas baisser la garde pour autant. "Ce texte fait des impasses sur le harcèlement sexuel au travail, par exemple", précise toujours la militante. "Il devenait dangereux, il reste désormais creux et vide."

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