Viols sur mineurs : faut-il allonger de 10 ans les délais de prescription comme le propose Flavie Flament ?

Viols sur mineurs : faut-il allonger de 10 ans les délais de prescription comme le propose Flavie Flament ?

SOCIÉTÉ
DirectLCI
DÉCRYPTAGE - Une mission co-présidée par l'animatrice Flavie Flament, qui a révélé avoir été violée lorsqu'elle était adolescente, propose ce lundi de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs. Aujourd'hui, les mineurs victimes de tels actes peuvent porter plainte jusqu'à l'âge de 38 ans. Insuffisant, selon Ernestine Ronai, coordinatrice de la mission interministérielle pour la protection des femmes.

Victime d’un coupable intouchable. Dans un livre-confessions paru cet automne, l’animatrice de télévision Flavie Flament avouait avoir été violée par un célèbre photographe alors qu’elle était à peine une ado. Elle expliquait ne s'être souvenue de ces faits, subis à l’âge de 13 ans, que des décennies plus tard. Trop tard, aux yeux de la justice. Alors qu’en France, le délai de prescription autorise les mineurs victimes de viol à porter plainte jusqu’à 38 ans - soit vingt ans après leur majorité - Flavie Flament, aujourd’hui âgée de 42 ans, ne dispose plus d’aucun recours juridique contre celui qu’elle appelle désormais "son bourreau". 


Un récit médiatisé qui a jeté une lumière crue sur la situation de milliers d’anonymes aux enfances brisées. Amnésie post-traumatique, peur du regard des autres, honte... Les raisons d’attendre avant de porter plainte sont nombreuses et propres à chaque victime. Mais que reste-t-il à celles et ceux qui décident d’agir après la date fatidique ? Un grand vide, qu’aucun texte de loi ne vient pour l’instant combler.

"Il faut pousser jusqu'à 48 ans la possibilité de porter plainte"

En novembre dernier, Flavie Flament avait été nommée à la tête d'une mission de consensus sur le délai de prescription pour les viols. Son rapport propose ce lundi de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs. Le délai serait ainsi porté à 30 ans à compter de la majorité de la victime. Mais jusqu'ici, la situation des mineurs s'est toujours heurtée à un statu quo… qu’aucune personnalité politique n'a jamais semblé en mesure de briser. Pourquoi ? En novembre dernier, nous avions tenté de joindre la sénatrice UDI Chantal Jouanno qui, en 2014, a bien tenté d’allonger à trente ans ce délai de prescription, sans succès. Mais celle-ci n’avait pas souhaité s’exprimer sur sa proposition de loi, rejetée à l’époque par l’Assemblée nationale. Autre tentative du côté de Catherine Coutelle, députée PS engagée dans la lutte pour les droits des femmes. Là encore, son entourage confirmait à LCi "qu’à ce jour, madame Coutelle ne réfléchit pas à une proposition de loi sur le sujet".


Pourtant, la question des délais de prescription des viols sur mineurs est primordiale. C’est du moins l’avis d’Ernestine Ronai, coordinatrice nationale de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), que nous avions invitée à réagir, toujours en novembre dernier, à une proposition de loi des députés Georges Fenech et Alain Tourret visant à doubler les délais de prescription des violences sexuelles sur adultes (dix ans actuellement pour les viols, trois ans pour les agressions). Interrogée par LCI, elle expliquait : "La proposition de loi Fenech-Tourret, si elle était adoptée, serait un gros progrès. Doubler les délais de prescription est un vrai pas en avant. Mais cela reviendrait à mettre sur un pied d’égalité les majeurs et les mineurs face aux violences sexuelles. Or, on remarque que pour les victimes d’inceste par exemple, les faits peuvent revenir en mémoire longtemps après, à différents moments de leur histoire. Il faut donc continuer à améliorer les délais pour les mineurs, et pousser au moins jusqu’à 48 ans la possibilité de porter plainte." Une décision qui permettrait, selon elle, à davantage de femmes de s’exprimer sur les violences subies. Ce qui est loin d’être anecdotique quand on sait que seules 10% d’entre elles osent aujourd’hui porter plainte.

Lire aussi

En vidéo

Flavie Flament et son viol oublié

Quid du droit à l'oubli ?

Des arguments entendus, mais balayés par Julie Klein, professeure de droit à l’université de Rouen. L'auteure du "Point de départ de la prescription" (Editions Economica) défendait, auprès de LCI, un autre point du vue : "En tant que citoyenne, je trouve qu’il est d’une injustice absolue que certains violeurs ne soient jamais condamnés. Mais il faut se poser la question du rôle de la loi. Et en tant que juriste, je me demande ce que vaut un procès qu’on intente trente ou quarante ans après les faits." Pour elle, le manque de preuves, qui résistent mal à l’épreuve du temps, est au cœur du problème. Elle détaillait : "Soit on demande au droit pénal de sacraliser la parole de la victime, sachant que ce n’est pas son rôle. Soit la victime sera déboutée faute de preuve, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques sur sa reconstruction."


Le droit à l’oubli serait-il un principe supérieur à l’exigence de réparation, certes tardive, mais légitime, de la victime ? La question est posée. Mais pour Ernestine Ronai, la réponse est simple. "Quand on vole une voiture, bien sûr qu’on a le droit d’être oublié. Certainement pas quand on agresse une personne."

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter