Viols sur mineurs : une mission co-présidée par Flavie Flament propose d'allonger le délai de prescription de 10 ans

SOCIÉTÉ

PRESCRIPTION - Une mission co-présidée par l'animatrice Flavie Flament doit être présentée ce lundi matin à la ministre Laurence Rossignol. Le rapport propose de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs.

C'était un rapport très attendu. Une mission, co-présidée présidée par Flavie Flament, qui a récemment révélé avoir été violée adolescente, doit être présentée ce lundi à la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes Laurence Rossignol. Elle propose, entre autres, de prolonger de dix ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs.

Le délai serait ainsi porté à 30 ans à compter de la majorité de la victime, contre 20 ans aujourd'hui, selon les recommandations de cette mission co-présidée par l'animatrice et par le magistrat Jacques Calmettes. La victime pourrait donc porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans. Le rapport fait également une série de recommandations visant à améliorer l'accompagnement des victimes. 

Plusieurs figurent dans le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux enfants (2017-2019) annoncé il y a quelques semaines, et pourront donc "rapidement trouver une traduction concrète", estime la mission. Quant aux délais de prescription, ils ne pourront être modifiés que par la loi.

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La victime mineure tarde souvent à dénoncer son agresseur

Mi-février, le Parlement a voté un allongement du délai de prescription de dix à vingt ans pour les crimes, et de trois à six ans pour les délits, à partir de la commission des faits. Mais il n'a pas modifié le délai pour les crimes sexuels sur mineurs, qui est depuis 2004 de 20 ans à partir de la majorité de la victime.

Le délai en vigueur ne prend pas suffisamment en compte le fait que la victime mineure tarde souvent à dénoncer son agresseur, surtout s'il s'agit d'un proche, et que certaines victimes développent même une "amnésie traumatique", souvent levée "après 40 ans", estime le rapport. La mission a auditionné du 16 février au 7 mars 27 personnes (psys, chercheurs, magistrats, victimes ...).

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Flavie Flament a révélé à l'automne 2016 dans un livre avoir été violée par un célèbre photographe il y a près de 30 ans, avant de dévoiler qu'il s'agissait de David Hamilton. Ce dernier, qui a nié les faits, a été retrouvé mort fin novembre à son domicile parisien. La piste d'un suicide est privilégiée.

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