VOTEZ - Divorcer sans passer devant le juge : est-ce une bonne idée selon vous ?

Publié le 5 mai 2016 à 12h40
VOTEZ - Divorcer sans passer devant le juge : est-ce une bonne idée selon vous ?

DEBAT - Les députés ont autorisé mercredi le divorce par consentement mutuel sans juge, en votant un amendement dans le cadre de la réforme de la justice. La garde des Sceaux met en avant la "simplification" et la "pacification des relations entre époux". Mais les associations familiales estiment que seul le juge peut être garant de l'équité des accords entre les parties. Metronews sollicite votre avis sur la question en fin de cet article.

La séparation entre époux peut bien se passer. Mais il arrive aussi que les procédures de divorce soient un calvaire supplémentaire pour les conjoints qui veulent rompre. C'est justement pour "simplifier" et "pacifier les relations entre époux" que les députés ont autorisé, mercredi, le divorce par consentement mutuel sans juge. Pour cela, ils ont voté en commission un amendement, dans le cadre de la réforme de la justice du XXIe siècle.

Cet amendement du gouvernement vise à "proposer un divorce par consentement mutuel sans juge". Il stipule que "les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire", a expliqué Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice. La procédure ne pourra toutefois pas s'appliquer si un mineur demande à être entendu par le juge, et les époux auront un temps de réflexion de 15 jours avant la signature.

Environ 50 euros

Pour le ministre de la Justice, ce dispositif " vise à poursuivre l'évolution que connaît la procédure de divorce dans le sens de la simplification et de la pacification des relations entre époux qui souhaitent divorcer". Cette nouvelle catégorie de divorce a ainsi vocation à s’ajouter aux cas actuels de divorce, et à "se substituer à la majorité des cas de divorce par consentement mutuel" (les juges traitent environ 70.000 cas de divorce à l'amiable tous les ans).

Mais des associations familiales, comme l'Unaf (Union des associations familiales) demande le rejet de cet amendement, perçue comme une "nouvelle tentative de déjudiciarisation" . "Tout divorce, même envisagé de manière consensuelle, n'est jamais banal, tant pour les adultes que pour les enfants", rappelle l'Unaf. Pour elle, le juge est indispensable : "Il est le garant de l'intérêt des enfants et du maintien de leurs liens avec leurs deux parents après la séparation. Il assure, par son indépendance et son impartialité, l'équité des accords intervenus entre les parties, la protection du conjoint le plus vulnérable et vérifie qu'il n'a pas fait l'objet de pressions et que son libre consentement n'a pas été contraint". Et cette disposition, qui a été amené "sans concertation préalable", est "d'autant plus dangereuse qu'elle vise désormais les couples avec enfants".

Chaque jour en France, quelque 365 divorces sont prononcés, sans compter les séparations.

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La rédaction de TF1info

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