VOTEZ - Faut-il une loi pour interdire les gifles et les fessées ?

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SONDAGE - Trois députés s'apprêtent à déposer devant l'Assemblée nationale une proposition de loi pour "abolir la violence faite aux enfants". L'idée est de compléter la notion d'autorité parentale dans le code civil, en excluant "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux punitions corporelles", et donc les gifles et les fessées. Et vous, qu'en pensez-vous ? Metronews vous invite à donner votre avis en fin de cet article

► Qu'est-ce qu'il se passe ?
Gifles, fessées, menaces, propos humiliants ... Trois députés, Edith Gueugneau (apparentée PS), François-Michel Lambert et François de Rugy (écologistes), ont présenté à la presse une proposition de loi visant à "abolir toute forme de violence faite aux enfants". Le texte vise à modifier le code civil, en complétant la notion de l'autorité parentale et notamment en excluant tout recours aux violences. "Nul, pas même le ou les titulaires de l'autorité parentale, n'a le droit d'user de violence physique, d'infliger des châtiments corporels et des souffrances morales, ou de recourir à toute autre forme d'humiliation envers un enfant", peut-on lire dans ce texte

► Quels sont les arguments présentés ?
Pour les anti-fessées, ces "violences éducatives ordinaires" sont "non seulement inefficaces", mais elles peuvent "perturber le développement cérébral, l'affectivité, la relation avec les parents, entraîner des pathologies et (...) une perte de confiance et d'estime de soi". C'est ce qu'indique un des soutiens de l'initiative, le Dr Gilles Lazimi, maître de conférence à Paris VI. Les défenseurs du texte citent aussi des études américaines et canadiennes, montrant que plus les enfants reçoivent de coups, plus ils en donneront.

En fait, avec cette proposition de loi, aucune sanction ne serait prise envers les contrevenants. Il s'agit plutôt de sensibiliser. "Il ne s'agit pas de mettre les parents en prison" mais de poser "une interdiction symbolique, éthique", précisent les parlementaires et leurs soutiens.

► Est-ce nouveau ?
Pas du tout. Deux précédentes tentatives, en 2010 et 2014, avaient déjà été rejetées par l'Assemblée nationale. La première tentative émanait de l'ex-députée UMP Edwige Antier, qui avait déposé en 2010 une proposition de loi similaire. Une seconde tentative d'interdiction de la fessée avait été menée par le député écologiste François-Michel Lambert via un amendement à la loi Famille. Il avait également été bloqué en mai 2014, la ministre des Familles Laurence Rossignol estimant que ce volet recouvrait plutôt de la "prévention de la maltraitance".

► Quels sont les arguments contre la loi ?
Evidemment, personne ne milite pour les violences faites aux enfants. Le Dr Gilles Lazimi reconnaît que 90% des parents qu'il rencontre ont des intentions positives. Mais les crispations portent plutôt sur le fait de légiférer, préférant miser sur l'éducation. C'est aussi ce que souhaite l'opinion publique : les récentes études sur le sujet montrent que les Français sont majoritairement hostiles (70%)  à une interdiction formelle, étant rétifs à toute intrusion dans la sphère privée.

C'est la position défendue par la ministre des Familles et de l'Enfance, Laurence Rossignol, qui a exclu de légiférer sur ce sujet sensible, préférant faire "la promotion d'une éducation sans violence". Elle rappelle d'ailleurs que la loi prévoit déjà que les parents doivent respecter l'intégrité corporelle des enfants. Le nouveau "livret des parents", envoyé par les Caisses d'Allocations familiales (CAF) pendant la grossesse, souligne ainsi que "frapper un enfant n'a aucune valeur éducative" et que "les punitions corporelles et les phrases qui humilient (...) génèrent un stress et peuvent avoir des conséquences" sur le développement de l'enfant.

► Où en est la France par rapport à ses voisins ?
49 pays à ce jour dans le monde, dont 20 pays" dans l'Union européenne, "ont voté des lois interdisant toute forme de violence à l'égard des enfants". En France, il existe un "droit de correction" pour les parents : les châtiments corporels contre les enfants ne sont formellement interdits qu'en dehors de la sphère familiale. En cas de plainte, c'est au juge d'apprécier si la nature des coups reçus dépasse l'exercice de ce droit. Ainsi, en octobre 2014, un père a été condamné à 500 euros d'amendes pour avoir infligé à son fils de neuf ans une fessée déculottée.  La France a cependant été épinglée plusieurs fois par des instances internationales (Conseil de l'Europe, ONU). Le Défenseur des droits Jacques Toubon a également souhaité que l'interdiction des châtiments corporels soit "inscrite dans la loi".

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