Vous avez reçu un drone à Noël ? Voici 10 règles à respecter

Publié le 26 décembre 2015 à 15h36
Vous avez reçu un drone à Noël ? Voici 10 règles à respecter

CONSIGNES - Ne pas faire voler le drone à plus de 150 mètres de hauteur, ne pas survoler les rassemblements de personnes ou les sites sensibles… Il convient de respecter quelques principes pour s’amuser avec ces petits engins télécommandés en toute légalité.

Vous (ou vos enfants) faites partie des chanceux ayant reçu un drone pour les fêtes de Noël ? Attention, avant de vous amuser avec votre nouveau joujou high-tech, sachez que leur usage est encadré et qu’il convient de respecter certains principes pour rester en conformité avec la loi.

Comme tous les aéronefs, les drones de loisir sont du ressort de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), qui rappelle 10 règles d’usage. "Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité", prévient-elle  dans cette note , relayée ce samedi sur Twitter par le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies.

Dans le détail, voici les consignes à respecter:

1. Je ne survole pas les personnes
2. Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m
3. Je ne perds jamais mon drone de vue
4. Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération
5. Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
6. Je ne survole pas de sites sensibles
7. Je n’utilise pas mon drone la nuit
8. Je respecte la vie privée des autres
9. Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
10. En cas de doute, Je me renseigne

Jusqu'à 75.000 euros d’amende

Un arrêté ministériel encadrant l’usage des drones de loisir a été publié jeudi au Journal officiel , juste avant Noël. Y figurent notamment l’interdiction de faire voler des drones de loisir au-dessus des espaces publics en agglomération et la limite d'altitude de 150 mètres… Et les contrevenants risquent gros : "L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports", rappelle la notice de sécurité de la DGAC. Dans le doute, pour plus de renseignements, les détenteurs de drones sont invités à se rendre sur son site.

Les drones de loisir ont fait parler d'eux ces derniers mois avec des incidents très médiatiques de survols d'agglomérations, à Paris en particulier, ou de centrales nucléaires. Ce Noël encore, ils devaient arriver en nombre sous les sapins. Selon RTL, qui estime ce marché à 48 millions d'euros, les ventes de ces engins télécommandés  ont progressé de 8% cette année . En 2014, d’après les  chiffres de l’institut GFK , quelque 100.000 appareils volants sans pilote de ce type avaient été vendus en France. 

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La rédaction de TF1info

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