Vous détestez votre prénom ? Voici les nouvelles règles pour en changer

DROIT – Un amendement du gouvernement, voté la semaine dernière en commission à l'Assemblée, prévoit que ce soit désormais l'officier de l'état civil, et non plus le juge, qui dise si oui ou non une personne peut changer de prénom. Une simplification de la procédure qui devrait favoriser une multiplication de ce type de demandes. Reste à voir comment seront traités les cas farfelus.

Pour ceux qui s'appellent "Vitella", "Florineige" ou "King-Elvis", quelques exemples piochés sur le site " prénoms-de-merde.fr ", c'est une lueur d'espoir : il devrait bientôt devenir plus facile de changer de prénom. Un amendement du gouvernement, adopté la semaine dernière en commission par les députés, dans le cadre du projet de loi de "modernisation de la justice du XXIe siècle", prévoit en effet de "déjudiciariser" ce type de procédure.

Concrètement, tout comme le même texte veut rendre possible le divorce à l'amiable sans passage devant le juge , il ne serait plus nécessaire de se rendre au tribunal pour modifier son nom de baptème, mais simplement d'en formuler la demande auprès d'un officier de l'état civil. Un bémol toutefois : ce dernier, "s'il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime", devra "saisir sans délai le procureur de la République", qui pourra à son tour en référer juge aux affaires familiales. Une manière de "simplifier la procédure actuelle" tout en maintenant "un contrôle du juge pour prévenir toutes demandes fantaisistes ou multiples", souligne l'exposé de l'amendement en question .

Vers un accroissement du nombre de procédures

Pour maître Bruno Ancel, joint par metronews, une telle perspective constituerait un sérieux manque à gagner. Des dossiers de changement de prénom, il en défend "beaucoup" : pas moins de sept sont sur son bureau pour cette seule semaine. Or, la déjudiciarisation permettrait aux requérants de se passer de ses services (facturés quelques centaines d'euros, parfois jusqu'à 1.500 chez certains confrères). S'il se montre philosophe – "Plus besoin d'avocat ? Je développerai un autre contentieux" – le professionnel s'interroge : "Certes, cela va alléger les fardeau des magistrats. Mais l'officier d'état civil, non spécialisé dans les affaires familiales, peut-il véritablement juger de l'intérêt légitime d'un changement de prénom ? On peut se poser la question."

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Personnes cibles de railleries, ayant changé de religion, dont le prénom a été mal orthographié à la naissance, voulant le franciser ou tirer un trait sur un passé douloureux... Aujourd'hui, de 2.600 à 2800 demandes de changement de prénom sont déposées chaque année, avec un taux qui serait supérieur à plus de 90% . Davantage devraient être déposées si la réforme est confirmée. "Des clients qui n'ont jamais mis les pieds dans un tribunal pouvaient être impressionnés par le passage devant un magistrat. Une suppression de celui-ci aurait certainement tendance à accroître le nombre de demandes", estime Bruno Ancel.

"Peut-être davantage de demandes exotiques validées"

Reste à savoir comment elles seront traitées, souligne l'avocat, qui fait parfois face à des sollicitions incongrues, par exemple de "jeunes artistes qui veulent des prénoms de star pour propulser leur carrière". "Je les décourage car je sais que devant les magistrats, cela apparaît comme de la convenance personnelle et pas comme un motif légitime. Mais avec le nouveau système, même si le garde-fou de l'intérêt légitime est maintenu, on pourrait peut-être voir davantage de demandes exotiques validées", poursuit l'avocat.

Il en veut pour preuve les cas où les officiers d'état civil, déjà chargés de signaler les prénoms contraires aux intérêts de l'enfant qu'ils enregistrent après les naissances, se sont montrés "souples". Certes, "Fraise" ou "Nutella" ont été retoqués l'an dernier . Mais "j'ai vu des parents appeler leur fille 'Lady Diana', et l'officier de l'état civil n'a pas saisi le procureur pour dire que l'intérêt de l'enfant était en cause", raconte maître Ancel. Espérons néanmoins que dans ce cas précis, si la petite "Lady Di" revient à l'état civil, elle ne se verra pas opposer un refus.

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