VTC contre taxis : ce que prévoit la loi débattue à l'Assemblée

SOCIÉTÉ
CONCURRENCE – Face à l'interminable conflit qui oppose les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les taxis, les députés espèrent que le texte débattu jeudi à l'Assemblée sortira ce secteur de l'impasse. Metronews détaille le contenu de cette proposition de loi.

Les députés mettront-ils un terme à cette guerre ? La proposition de loi socialiste de Thomas Thévenoud pour tenter de sortir du conflit entre les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) arrive jeudi en débat à l'Assemblée nationale, où les nouvelles règles du jeu ne font pas consensus. Face à ce conflit interminable, ce texte veut répondre à "l'urgence de poser des règles du jeu pour l'exercice du métier des VTC et à moderniser le métier de taxi". Metronews liste les nouvelles mesures proposées par le député socialiste.

S'agissant des taxis

> Le texte veut permettre aux taxis d'être géolocalisés sur les smartphones, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.
> Les autorités (souvent les mairies ou la préfecture de police à Paris) pourront définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence.
> Le texte veut aussi mettre fin au statut des locataires de voitures de taxi et de licences, remontant à 1995.
> Ce n'est pas inscrit dans le texte mais le député Thomas Thévenoud, préconise une généralisation de l'usage de la carte bancaire par les taxis, un forfait et une voie réservée pour les aéroports parisiens et un montant fixe pour la course d'approche.
> Les taxis auront l'interdiction de prendre en charge les clients en cas de commande hors de leur zone de chalandise.

S'agissant des VTC

> Anciennement appelés "véhicule de tourisme avec chauffeur", les VTC sont rebaptisés "voitures de transport avec chauffeurs".
> Ils ne pourront plus recourir à la maraude électronique qu'ils effectuaient grâce aux applications smartphones
> Ils devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de "15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement"
> Enfin, le covoiturage pour gagner de l'argent, comme le fait la société Uber, devient illégal. C'était une demande des VTC comme des taxis.

Mais cette proposition de loi est loin de faire l'unanimité sur les bancs de l'Assemblée. Elle est ainsi jugée largement favorable pour les taxis selon l'UMP. Convaincus que l'arrivée des VTC a "dopé" le marché, certains députés UMP comme Luc Chatel craignent un "retour en arrière", quand d'autres, Lionel Tardy par exemple, voient dans l'interdiction faite aux VTC d'utiliser des dispositifs de géolocalisation "un moyen détourné de les abattre ou, du moins, de les affaiblir fortement". A gauche, les plus vives critiques émanent du Front de Gauche, selon lequel le texte est "très loin d'un véritable rééquilibrage, et certaines dispositions tendent même à aggraver la situation", des taxis.

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