Zones sans contrôle d'identité : Jean Castex promet "solennellement" qu'il n'y en aura pas

Un contrôle d'identité à Sarcelles, dans le Val-d'Oise, en février 2021.

POSITION - Tandis que la Défenseure des droits a lancé le débat vendredi dernier sur la possibilité de zones sans contrôle d'identité pour lutter contre les discriminations, Jean Castex a fait savoir ce mercredi son opposition ferme à cette éventualité.

Pour le gouvernement, c'est non. Alors que la polémique enfle autour de l'idée, suggérée par la Défenseure des droits, de suspendre les contrôles d'identité dans certaines zones pour lutter contre les discriminations, Jean Castex a tranché ce mercredi. Il a promis "solennellement" qu'il "n'y aura pas de zones sans contrôles d'identité".

Un peu plus tôt dans la journée, Gabriel Attal avait déjà fait savoir que l'exécutif désapprouvait l'idée "de suspendre les contrôles dans certains territoires en France". Ce n'est donc pas "une proposition" qui sera "suivie par le gouvernement", avait-il indiqué, soulignant néanmoins que "la Défenseure des droits est dans son rôle quand elle fait des propositions" et "nous accordons le plus grand respect aux institutions, aux personnes qui les dirigent, a fortiori quand nous les avons nommées".

Une proposition qui a provoqué les foudres des syndicats de police

Vendredi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a rappelé sur franceinfo que son instance, qui observe notamment le respect de la déontologie des forces de sécurité, demandait depuis longtemps que des "expérimentations" soient menées dans certains quartiers, comme l'arrêt des contrôles d'identité, "qui peuvent devenir insupportables pour certains jeunes".

Cette déclaration avait rapidement fait réagir plusieurs syndicats policiers dont Alliance, qui l'a accusée de vouloir créer "des zones de non-droit". Le syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN) a quant à lui ironisé sur la création de "fan zones pour les délinquants", qu'il faudra "baliser pour que les honnêtes citoyens n'y entrent pas". "La prochaine fois que les policiers croiseront une bande en route pour une expédition punitive armée, ils détourneront le regard ?", s'est également indigné sur Twitter Synergie-Officiers, accusant la Défenseure des droits d'être "définitivement hors sol" et de vivre "dans un monde parallèle de bobos".

Une "idée délirante", un "recul terrible"... La proposition passe mal dans le cercle politique

Le débat a aussi enflammé la sphère politique, provoquant, à droite comme dans la majorité, une levée de boucliers. "Après avoir défendu le burkini, la Défenseure des droits veut expérimenter l'arrêt des contrôles d'identité", a décoché Nicolas Dupont-Aignan, chef de file de Debout la France. Sur LCI, la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (Libres!, ex-LR) s'est dite "totalement défavorable" à la proposition, considérant que "rétablir le lien entre la police et la population" passe par "les caméras embarquées" qui permettent d'"être sûrs que ça ne dérape pas".

Pour le délégué général LREM, Stanislas Guerini, la proposition "serait un recul terrible pour la République" qui reviendrait à "admettre qu'il y a des zones de non-droit, où le droit ne s'applique pas". Le député des Alpes Maritimes, Eric Ciotti (LR), qualifiait même l'idée samedi de "délirante" et "affligeant(e) de naïveté". Lors d'un déplacement à Poissy (Yvelines) lundi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a déclaré que "tous les policiers sont partout chez eux dans la République".

Face à ce déferlement d'attaques et de critiques, Claire Hédon s'est finalement défendue mardi sur Europe 1, affirmant qu'elle n'avait "jamais souhaité mettre fin aux contrôles d'identité" ou remettre en cause la présence de la police dans les quartiers sensibles.

Une idée portée par plusieurs travaux de chercheurs

Si elle paraît aberrante aux yeux de certains, la proposition de la Défenseure des droits s'appuie sur plusieurs travaux de chercheurs, contestés par les syndicats de policiers, qui ont permis de documenter les discriminations lors des contrôles d'identité. Une étude menée en 2009 à Paris par Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) montrait notamment qu'en France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches". En janvier 2017, un rapport du Défenseur des droits avait conclu qu'un "jeune homme perçu comme noir ou arabe (...) a une probabilité 20 fois plus élevée" d'être contrôlé que l'ensemble du reste de la population.

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L'Etat sous le coup d'une action d'un collectif d'organisations

Fin janvier, six ONG ont lancé une action contre l'État pour mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police. Elles menacent de saisir la justice si le gouvernement n'apporte pas de réponses satisfaisantes. "Les juges peuvent ordonner au gouvernement des mesures pratiques pour que cesse cette discrimination", avait alors développé l'avocat du collectif, Antoine Lyon-Caen, auprès de l'AFP.

Quelques semaines plus tôt, Emmanuel Macron avait reconnu lors d'un entretien accordé au média Brut, intervenant quelques jours après le passage à tabac de Michel Zecler par des policiers, l'existence des contrôles au faciès. "Aujourd'hui, quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé [...]. On est identifié comme un facteur de problème et c'est insoutenable", avait-il reconnu avant d'annoncer une plateforme nationale de signalement des discriminations, inaugurée vendredi par Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Egalité, avec la Défenseure des droits. En novembre 2016, l'Etat avait définitivement été condamné par la Cour de cassation pour des contrôles d'identité "au faciès", une première.

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