Soldes d'hiver : la mention "Ni repris ni échangé" est-elle légale ?

BONS PLANS (OU PAS) - La période des soldes d'hiver est ouverte depuis ce mercredi 10 janvier. Un moment au cours duquel il arrive que certains commerçants abusent. LCI vous explique comment ne pas vous faire avoir sur la reprise ou l'échange des produits.

Si, en période de soldes, tout semble permis entre consommateurs, les vendeurs sont soumis à un certain nombre de règles. Outre les dates d'ouverture et de fermeture, définies par la loi, les conditions de reprise et d'échange des produits restent encadrées. Le point sur ce qui est légal, ou pas.


Grand classique des soldes, la mention "les articles soldés ne sont ni repris ni échangés", ne manquera pas de fleurir, à compter de ce mercredi 10 janvier, dans tous les magasins. Dans l'absolu, elle est abusive. En effet, rien ne peut empêcher l'application de la garantie des vices cachés.

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Concrètement, si vous achetez un téléviseur et qu'en le branchant à la maison, vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas, vous avez tout à fait le droit de le ramener en magasin et d'en exiger le remplacement ou le remboursement. Et ce, précise l'Institut national de la consommation (INC), "quel que soit le bien acheté (neuf ou d’occasion, en promotion ou en solde)".

Achats sur Internet : le droit de changer d'avis

Attention, toutefois : comme son nom l'indique, la garantie des vices cachés ne s'applique que pour les défauts non apparents en magasin. Elle n'est donc pas valable si vous changez d'avis ou si vous vous apercevez que l'article ne vous va pas (comme un vêtement). Dans ces cas-là, même s'il le fait d'habitude, le vendeur peut effectivement décider de ne pas échanger ni reprendre l'article durant la période des soldes... à condition de le mentionner explicitement en boutique. C'est là que la fameuse mention "ni repris ni échangé" prend tout son sens.

Un cas particulier donne néanmoins au consommateur le droit de changer d'avis, soldes ou non : la vente par correspondance. Si vous achetez un produit sur Internet, le délai légal de rétractation s'applique toujours. Vous disposez donc de sept jours pour le retourner, sans avoir à vous justifier, ni à payer de "frais de dossiers" ou autres pénalités. Tout au plus les frais postaux de renvoi du produit seront-ils à votre charge, si le commerçant ne propose pas de les payer. Quoi qu'il en soit, ce dernier dispose de 30 jours pour vous rembourser l'achat. 


Attention, pour les CD, DVD ou logiciels informatiques, la disposition n'est valable que s'ils n'ont pas été ouverts.

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